Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville

Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville. Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité …

CPV: 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Frist:
19. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville
Vergabestelle:
Ville de Décines-Charpieu
Vergabenummer:
2025 12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville
Description : Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville. Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité lors des évènements organisés par la Ville (Bleu Blanc Canal ; Caranaval ; Décirun etc…). Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) : minimum annuel de 30 000 euros HT, maximum annuel de 70 000 euros HT La date prévisionnelle de notification est le 06/01/2026
Identifiant de la procédure : 58efd73d-c88c-4727-a9fc-dce17320731c
Identifiant interne : 2025 12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu : sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville
Description : Prestations de services de sécurité privée pour la Ville de Décines-Charpieu: sécurisation du Centre Aquatique et autres prestations de sécurité privée lors des évènements organisés par la Ville. Il s'agit notamment de prestations de sécurisation de l'espace intérieur et extérieur du Centre Aquatique Camille Muffat, et de prestations de sécurité lors des évènements organisés par la Ville (Bleu Blanc Canal ; Caranaval ; Décirun etc…). Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants (y compris pour les périodes de reconduction) : minimum annuel de 30 000 euros HT, maximum annuel de 70 000 euros HT La date prévisionnelle de notification est le 06/01/2026
Identifiant interne : S-PF-1725163

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du présent accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée identique d'un an à chaque fois. La durée totale d'exécution ne pourra excéder 4 ans. L'accord cadre débute à compter de la date de réception du courrier de notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 62 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : les candidats devront joindre la copie des pièces justificatives délivrées par le Cnaps
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Décines-Charpieu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71C52FC8-D0CE-59A6-D965110391944881
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement : 60646
Adresse postale : Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville : Decines-Charpieu
Code postal : 69151
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : FAUTRA Laurence
Adresse électronique : marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone : 0472933030
Adresse internet : http://www.decines.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement : 71C52FEB-C27E-0F42-3F23AAEAA15FD905
Adresse postale : Place Roger Salengro
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone : 047293030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 71C53006-0737-7BBE-5F2582D86458B5E9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32bebac2-6979-490c-885d-efde50afe0e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689912-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025