Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE) de France Éducation international

Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE) de France Éducation international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine). Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE) de …

CPV: 72512000 Dokumentenmanagement
Frist:
24. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE) de France Éducation international
Vergabestelle:
FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Vergabenummer:
MAR26-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE) de France Éducation international
Description : Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE) de France Éducation international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Identifiant de la procédure : b9912e53-e6b7-4d2f-a890-fa4eb76da7b7
Identifiant interne : MAR26-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d'innovation et de ressources en éducation (LIRE) de France Éducation international
Description : Prestations de services de gestion documentaire et de veille pour le Laboratoire d’innovation et de ressources en éducation (LIRE) de France Éducation international, sis 1, avenue Léon-Journault à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Identifiant interne : MAR26-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (3) fois pour une durée d'un (1) an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : -Le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. -Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre. -Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat et recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction ou un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement : 18004306900012
Numéro d’enregistrement : 18004306900012
Département : DAF
Adresse postale : 1 AVENUE LEON JOURNAULT 1 RUE LEON JOURNAULT
Ville : SEVRES
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : marchés marchés
Téléphone : +33145076000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : tj-pontoise@justice.fr
Adresse électronique : tj-pontoise@justice.fr
Téléphone : 0130174400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : WWW.tgi-pontoise.justice.fr
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2e2f974-c818-4cdb-936d-354a8849883f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 14:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00684211-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025