Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre

Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre Campagnes de mesures sous drone Campagnes de mesures aéroportées

CPV: 60440000 Dienstleistungen unter Einsatz von Luftfahrzeugen, 63730000 Diverse Hilfstätigkeiten für den Luftverkehr
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre
Vergabestelle:
Université de Reims Champagne Ardenne
Vergabenummer:
2025PFMSSER011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Reims Champagne Ardenne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre
Description : Prestations de service visant à la réalisation de campagnes de mesures aéroportées et sous drone dans le cadre de la recherche sur le thématique des gaz à effet de serre
Identifiant de la procédure : 7aace5d9-facb-4075-b81b-db7e2e9b3db5
Identifiant interne : 2025PFMSSER011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60440000 Services aériens et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Campagnes de mesures sous drone
Description : Campagnes de mesures sous drone
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60440000 Services aériens et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Les candidats à l'accord-cadre devront avoir l'habilitation à travailler en catégorie « ouverte » et « spécifique », et devront pouvoir montrer qu'ils sont capables de réaliser des plans de vols automatiques sur des plans horizontaux (cartographies 2D) et verticaux (réalisation de transects uniformément répartis sur un plan vertical) ; - Attestation permettant de prouver une antériorité à avoir travaillé sous SORA (Specific Operations Risk Assessment).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations du marché subséquent n°1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 An
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Reims Champagne Ardenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Reims Champagne Ardenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Campagnes de mesures aéroportées
Description : Campagnes de mesures aéroportées
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60440000 Services aériens et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63730000 Services d'appui dans le domaine des transports aériens

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Les candidats à l'accord-cadre devront avoir l'habilitation à travailler en catégorie « ouverte » et « spécifique », et devront pouvoir montrer qu'ils sont capables de réaliser des plans de vols automatiques sur des plans horizontaux (cartographies 2D) et verticaux (réalisation de transects uniformément répartis sur un plan vertical) ; - Attestation permettant de prouver une antériorité à avoir travaillé sous SORA (Specific Operations Risk Assessment).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations (sur la base du marché subséquent n°0 fictif)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Reims Champagne Ardenne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Reims Champagne Ardenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Université de Reims Champagne Ardenne
Organisation qui traite les offres : Université de Reims Champagne Ardenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Reims Champagne Ardenne
Numéro d’enregistrement : 19511296600799
Adresse postale : Université de Reims Champagne Ardenne 2 avenue Robert Schuman Service Facturier
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : GIBERTI Julie
Adresse électronique : direction.achats@univ-reims.fr
Téléphone : 0326918501
Adresse internet : https://www.univ-reims.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 03 26 66 86 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS
Numéro d’enregistrement : 13001249500581
Adresse postale : 102 rue de Richelieu
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.lafont@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 53 17 87 84
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32d3a2df-69ae-4ce5-810a-f201a8ba08b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688520-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025