Prestations de repérage, diagnostics, prélévements, mesures et analyses amiante dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), …

CPV: 71621000 Technische Analysen oder Beratung, 90650000 Asbestbeseitigung
Ausführungsort:
Prestations de repérage, diagnostics, prélévements, mesures et analyses amiante dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges
Vergabestelle:
VILLE DE LIMOGES
Vergabenummer:
V4F509

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Limoges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de repérage, diagnostics, prélévements, mesures et analyses amiante dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et du Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale et le Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : a3fa5f78-ee39-4667-ad21-9750010b4c04
Identifiant interne : V4F509
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 696 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Constitution et/ou mise à jour à de Dossiers Techniques Amiante (DTA), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux amiantés
Description : Constitution et/ou mise à jour à de Dossiers Techniques Amiante (DTA), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux amiantés<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 751836-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité des postulants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fiabilité des procédés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation de repérages amiante avant travaux et/ou démolition, y compris prélèvements et analyses d'échantillons. Examens visuels avant et/ou après désamiantage ou encapsulage. Repérages en chaussée, parking, route et trottoir
Description : Réalisation de repérages amiante avant travaux et/ou démolition, y compris prélèvements et analyses d'échantillons. Repérages, prélèvements et analyse de revêtements bitumineux. Examens visuels avant et/ou après désamiantage ou encapsulage. Repérages en chaussée, parking, route et trottoir. Mesures de la concentration en fibres d'amiante dans l'atmosphère de locaux.<br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 751836-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Capacité des postulants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et fiabilité des procédés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 232 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 232 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V4f50901
Titre : Constitution et/ou mise à jour à de Dossiers Techniques Amiante (Dta), y compris prélèvements, analyses d'échantillons et évaluations périodiques de l'état de conservation des matériaux amiantés
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 232 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : V4f50902
Titre : Réalisation de repérages amiante avant travaux et/ou démolition, y compris prélèvements et analyses d'échantillons. Examens visuels avant et/ou après désamiantage ou encapsulage. Repérages en chaussée, parking, route et trottoir
Date de conclusion du marché : 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F5899AB-DA78-6CF3-175A3901D9461A77
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 55064
Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac
Ville : Limoges Cedex 1
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : LOMBERTIE Emile Roger
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459385
Télécopieur : 0555459335
Adresse internet : http://www.limoges.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Limoges
Numéro d’enregistrement : 7F5899CF-BD28-AF84-C44A6B5DAAA692C6
Adresse postale : Mairie de Limoges 1 Square Jacques Chirac
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459385
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 7F5899E9-E1AE-65B9-239E8EE49A759528
Adresse postale : Mairie de Limoges 1 Square Jacques Chirac
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459385
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Syndicat Mixte du Parc des Expositions de Limoges
Numéro d’enregistrement : 7F5899FF-D955-7185-E8A0C3A1A534FDF9
Adresse postale : Mairie de Limoges 1 Square Jacques Chirac
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555459385
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 7F589A0F-C9DB-58F3-9C9440FF313FBE11
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement : 7F589A35-9C34-2C0D-C265D71E3FD085B6
Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac Bp 3120
Ville : Limoges
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Téléphone : 0555459385
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570341-1-1-1
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570341-1-2-1
Adresse postale : 64 Rue Clement Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50c905b0-bfbe-40bb-8a98-f2ac8549b3b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00334020-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025