PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET VITRERIE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Prestations de nettoyage de locaux et vitrerie pour les membres du groupement de commandes (Communauté de Communes du Pays de Saverne et SIVOS Autour du Sternenberg) Nettoyage des locaux du groupe scolaire et périscolaire "Les Abeilles" sis 3 Rue du Stade à Lupstein (67490) Nettoyage des locaux de l'école primaire …

CPV: 90910000 Reinigungsdienste, 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung, 90919000 Büro-, Schul- und Büroausstattungsreinigung, 90911300 Fensterreinigung
Ausführungsort:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET VITRERIE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Vergabestelle:
CC DU PAYS DE SAVERNE
Vergabenummer:
2025-15_GC_NETTOYAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DU PAYS DE SAVERNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOS AUTOUR DU STERNENBERG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET VITRERIE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : Prestations de nettoyage de locaux et vitrerie pour les membres du groupement de commandes (Communauté de Communes du Pays de Saverne et SIVOS Autour du Sternenberg)
Identifiant de la procédure : ff27e538-77d5-4e3c-97e7-e029f4580388
Avis précédent : d1215cbc-b32c-48b3-ab4e-c3f0db751061-01
Identifiant interne : 2025-15_GC_NETTOYAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe scolaire et périscolaire "Les Abeilles" 3 RUE DU STADE
Ville : Lupstein
Code postal : 67490
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole primaire "Les Perdrix" 1 RUE DU STADE
Ville : Saessolsheim
Code postal : 67270
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole primaire "Les Acacias" 14 RUE DES ACACIAS
Ville : Westhouse-Marmoutier
Code postal : 67440
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 285 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE "LES ABEILLES" SIS A LUPSTEIN
Description : Nettoyage des locaux du groupe scolaire et périscolaire "Les Abeilles" sis 3 Rue du Stade à Lupstein (67490)
Identifiant interne : 2025-15_LOT1_GSL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe scolaire et périscolaire "Les Abeilles" 3 RUE DU STADE
Ville : Lupstein
Code postal : 67490
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est reconductible une fois, sur décision expresse de l'acheteur, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui exécute le paiement : SIVOS AUTOUR DU STERNENBERG CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui signe le marché : CC DU PAYS DE SAVERNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ECOLE PRIMAIRE "LES PERDRIX" SISE A SAESSOLSHEIM
Description : Nettoyage des locaux de l'école primaire "Les Perdrix" sise 1 Rue du Stade à Saessolsheim (67270)
Identifiant interne : 2025-15_LOT2_SAESSO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole primaire "Les Perdrix" 1 RUE DU STADE
Ville : Saessolsheim
Code postal : 67270
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est reconductible une fois, sur décision expresse de l'acheteur, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui exécute le paiement : SIVOS AUTOUR DU STERNENBERG
Organisation qui signe le marché : CC DU PAYS DE SAVERNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ECOLE PRIMAIRE "LES ACACIAS" SISE A WESTHOUSE-MARMOUTIER
Description : Nettoyage des locaux de l'école primaire "Les Acacias" sise 14 Rue des Acacias à Westhouse-Marmoutier (67440)
Identifiant interne : 2025-15_LOT3_WEST-MAR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole primaire "Les Acacias" 14 RUE DES ACACIAS
Ville : 67440
Code postal : Westhouse-Marmoutier
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est reconductible une fois, sur décision expresse de l'acheteur, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui exécute le paiement : SIVOS AUTOUR DU STERNENBERG
Organisation qui signe le marché : CC DU PAYS DE SAVERNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : VITRERIE DES LOCAUX SIS A LUPSTEIN, SAESSOLSHEIM ET WESTHOUSE-MARMOUTIER
Description : Vitrerie des locaux sis à Lupstein (67490), Saessolsheim (67270) et Westhouse-Marmoutier (67440)
Identifiant interne : 2025-15_LOT4_VITRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est reconductible une fois, sur décision expresse de l'acheteur, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DU PAYS DE SAVERNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui exécute le paiement : CC DU PAYS DE SAVERNE SIVOS AUTOUR DU STERNENBERG
Organisation qui signe le marché : CC DU PAYS DE SAVERNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 111 756,56 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 78 098,76 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché Lot 1
Titre : Nettoyage des locaux du groupe scolaire et périscolaire "Les Abeilles" sis à Lupstein
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 462239-2025
Organisation qui signe le marché : CC DU PAYS DE SAVERNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 78 098,76 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 98 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GSF SATURNE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 16 972,8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché Lot 2
Titre : Nettoyage des locaux de l'école primaire "Les Perdrix" sise à Saessolsheim
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 462239-2025
Organisation qui signe le marché : CC DU PAYS DE SAVERNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 16 972,8 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 28 616 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HYGIETHIK
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 14 630 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché Lot 3
Titre : Nettoyage des locaux de l'école primaire "Les Acacias" sise à Westhouse-Marmoutier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 462239-2025
Organisation qui signe le marché : CC DU PAYS DE SAVERNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 13 953,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 14 728,55 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SNJM - ENOV ALSACE
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2 055 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché Lot 4
Titre : Vitrerie des locaux sis à Lupstein, Saessolsheim et Westhouse-Marmoutier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/08/2025
Date de conclusion du marché : 11/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 462239-2025
Organisation qui signe le marché : CC DU PAYS DE SAVERNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 055 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 6 445 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DU PAYS DE SAVERNE
Numéro d’enregistrement : 20006811200172
Adresse postale : 16 RUE DU ZORNHOFF
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Téléphone : 0388711229
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIVOS AUTOUR DU STERNENBERG
Numéro d’enregistrement : 25670274700039
Adresse postale : 3 RUE DU STADE
Ville : Lupstein
Code postal : 67490
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sivos-sternenberg.fr
Téléphone : 0367410199
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX - SIMONE WEIL
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 57205383300107
Adresse postale : 9-11 AVENUE MICHELET
Ville : Saint Ouen
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@challancin.fr
Téléphone : 0141667881
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GSF SATURNE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30679560000247
Adresse postale : 4 RUE DES FRERES LUMIERE
Ville : Brumath
Code postal : 67170
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : sbrumath@gsf.fr
Téléphone : 0388645920
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HYGIETHIK
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95382663300018
Adresse postale : 3 RUE DE MOLSHEIM
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hygiethik.fr
Téléphone : 0388017206
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SNJM - ENOV ALSACE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84007249000021
Adresse postale : 109 ROUTE DE BISCHWILLER
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@enov.alsace
Téléphone : 0388255466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 450ab44f-2b48-4128-8172-afb6d0c5e6c6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 12:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686531-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025