Prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage Planifié en Île-de-France

Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas …

CPV: 72268000 Bereitstellung von Software, 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung, 71311200 Beratung für Transportsysteme
Ausführungsort:
Prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage Planifié en Île-de-France
Vergabestelle:
Ile de France Mobilités
Vergabenummer:
2024-031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage Planifié en Île-de-France
Description : Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de tranche. L'accord-cadre de comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 10 000 000 Euros HT pour la période initiale de 24 mois, et de 11 000 000 Euros HT pour période de reconduction 1 d'une durée de 24mois également. Île-de-France Mobilités (IDFM) s'est donc engagée dans une politique ambitieuse de développement du covoiturage pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de réduction des émissions de CO2 dans la région francilienne. Le marché de prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage planifié en Île-de-France, s'étend sur une durée de 48 mois (4 ans) et est conclu en tant que « pouvoir adjudicateur ». L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 36c47b76-04f8-494f-b534-7f31bac2d92b
Avis précédent : 05649d47-4e0b-4643-8e93-bb5297a0c8df-03
Identifiant interne : 2024-031
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La phase candidature permettra au maître de l'ouvrage de sélectionner les candidats admis à présenter une offre. Les candidats ou chaque membre du groupement auront à produire les pièces nécessaires à la sélection des candidatures définies dans l'avis de publicité, datées et signées par eux, rédigées en langue française. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, l'Acheteur retiendra pour la phase d'offre les quatre (04) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures mentionnés dans le RC et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à quatre (4).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : MARCHE N°2024-031-PRESTATIONS DE MISE EN PLACE ET DE GESTION D'UN SERVICE DE COVOITURAGE PLANIFIE EN ÎLE-DE-FRANCE - Procédure avec négociation - En application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage planifié en Île-de-France
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un service de prestations de covoiturage planifié, de sa gestion via une solution de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, ainsi que sur l'exploitation fonctionnelle et technique de ladite solution. On entend par solution une application mobile adaptée pour IDFM sur la base de l'application native du titulaire, adossée à une infrastructure technique (API, webservice...) fournie et opérée par le Titulaire. Ses objectifs sont les suivants : - Offrir un service efficace et attractif pour l'ensemble des habitants du ressort territorial d'Île-de-France Mobilités et pour ceux qui y travaillent. - Proposer une alternative à l'autosolisme, de manière générale, et en particulier dans les secteurs les moins denses et les moins bien desservis par les transports collectifs. - Intégrer le covoiturage dans le bouquet de mobilités d'Île-de-France Mobilités et ainsi proposer une offre de mobilité en complémentarité des transports en commun et en non-concurrence avec ceux-ci, dans une logique de rabattement vers le réseau de transports en commun. - Créer de nouvelles habitudes de mobilité en contribuant au dépassement des freins traditionnels à la pratique du covoiturage afin de massifier l'usage. - Faciliter la mise en relation entre conducteurs et passagers afin d'augmenter le taux de remplissage des véhicules particuliers principalement dans le cadre des trajets domicile-travail. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Identifiant interne : 2024-031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de cette première période d'exécution, il pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre HT et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre total de périodes prévues. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché. La durée globale du marché ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la notification du bon de commande. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pendant un délai de 6 mois, eu égard à la nature des prestations confiées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où le Titulaire est dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation dans les délais et conditions demandées par l'Acheteur pour une mission donnée, l'Acheteur se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre opérateur économique, tout en faisant supporter l'éventuel surcoût au Titulaire défaillant (article 54 du CCAG-TIC). Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour la protection de l'environnement visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 candidature : Capacité technique pour mener à bien des prestations de taille et de complexité similaires évaluée sur la base des informations fournies au titre des références et des moyens matériels du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 candidature : Capacités professionnelles : Moyens humains et titres d'études professionnelles des responsables des prestations du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 candidature : Pertinence du chiffre d'affaire global et spécifiques du candidat sur les 3 dernières années par rapport au montant des prestations à réaliser
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ile de France Mobilités

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 21 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 21 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KAROS FRANCE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ECOV
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-031
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 000 000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 235 305 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : prestations de communications
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-031
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 566047-2024
Organisation qui signe le marché : Ile de France Mobilités

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33181700512
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KAROS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 84978136400021
Adresse postale : 10 rue de la Paix
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier@karos.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ECOV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80820346700051
Adresse postale : 4 place François II
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas.matagne@ecov.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e66b52ef-1d66-416c-8d57-2eeb98e97926 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00607585-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025