Prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université. L’exercice de cette médecine de prévention s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires suivantes : - décret nº82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à …

CPV: 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
Ausführungsort:
Prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université
Vergabestelle:
Université de La Rochelle
Vergabenummer:
PPP25Q-19/5066/2024.00054.00.17.00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université. L’exercice de cette médecine de prévention s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires suivantes : - décret nº82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ; Les modalités pratiques sont susceptibles d’être modifiées pour répondre aux évolutions règlementaires imposées par le décret.
Identifiant de la procédure : 255b177e-2fcb-4280-a727-0177521a14aa
Identifiant interne : PPP25Q-19/5066/2024.00054.00.17.00
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université. L’exercice de cette médecine de prévention s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires suivantes : - décret nº82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ; Les modalités pratiques sont susceptibles d’être modifiées pour répondre aux évolutions règlementaires imposées par le décret.
Identifiant interne : 2024.00054.00.17.00_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Université de La Rochelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de La Rochelle -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS -
Organisation qui signe le marché : Université de La Rochelle

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 82 223 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA SANTE AU TRAVAIL DE L AUNIS ET DE LA SAINTONGE (STA)
Offre :
Identifiant de l’offre : LA SANTE AU TRAVAIL DE L AUNIS ET DE LA SAINTONGE (STA)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 82 223 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 85-10000000
Titre : Prestations de médecine de prévention au profit des personnels de La Rochelle Université
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : Université de La Rochelle

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 19170032700015
Adresse postale : 23 avenue Albert Einstein
Ville : La Rochelle
Code postal : 17031
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Jean Marc OGIER
Adresse électronique : marches-publics@univ-lr.fr
Téléphone : +33 546459114
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 178600045 00011
Adresse postale : Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : FR 17860004500
Adresse postale : 15 rue de Blossac,
Ville : POITIERS cedex.
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA SANTE AU TRAVAIL DE L AUNIS ET DE LA SAINTONGE (STA)
Numéro d’enregistrement : 78134033600010
Adresse postale : 4 RUE DES AUGUSTINS
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : jb.perie@stas17.fr
Téléphone : +33 546500710
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13ec8d69-34e4-46ff-b743-b7fe948a74a8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 10:44 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00193558-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025