Prestations de maintenance et de fourniture de pièces détachées d'équipements de parkings pour la Ville de Colmar

Les prestations donnent lieu à un marché mixte de services avec une partie fournitures - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. Cette partie est estimée …

CPV: 34996300 Steuer- und Überwachungs-, Sicherheits- oder Signaleinrichtungen für Parkplätze, 50324200 Vorbeugende Wartung
Frist:
30. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de maintenance et de fourniture de pièces détachées d'équipements de parkings pour la Ville de Colmar
Vergabestelle:
VILLE DE COLMAR
Vergabenummer:
Ville de Colmar

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de maintenance et de fourniture de pièces détachées d'équipements de parkings pour la Ville de Colmar
Description : Les prestations donnent lieu à un marché mixte de services avec une partie fournitures - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. Cette partie est estimée à 70 000 euro(s) HT annuels, soit 280 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant de la procédure : d4336dd0-af4c-46cd-83cf-57d5cefeca51
Identifiant interne : Ville de Colmar
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution de la partie forfaitaire du marché mixte seront définis par écrit après la notification du marché, sur la base des fréquences d'intervention mentionnées dans le Cctp. Ils pourront être formalisés sous la forme d'un planning. Les délais d'exécution relevant de la partie à bons de commande du marché mixte seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de maintenance et de fourniture de pièces détachées d'équipements de parkings pour la Ville de Colmar
Description : Les prestations donnent lieu à un marché mixte de services avec une partie fournitures - Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. Cette partie est estimée à 70 000 euro(s) HT annuels, soit 280 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant interne : S-PF-1655579

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Date de fin de durée : 17/08/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement par trois fois, pour une période équivalente de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les, services, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Colmar -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E6AF2D35-D45B-EE0A-3A5D56C618A5F49B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement : 82640
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Colmar Cedex
Code postal : 68021
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : mairie@ville-colmar.fr
Téléphone : 0389206868
Adresse internet : https://www.colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Colmar
Numéro d’enregistrement : E6AF2D54-C65C-7A48-7C94745A1F8AB4DE
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.henninger@colmar.fr
Téléphone : (33)368090353
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : E6AF2D66-D4EB-7AA6-C0D5B86A16D7CF18
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 193040e0-c9d0-4455-a57d-62f38d2d147c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00354875-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025