Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats

Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à …

CPV: 90611000 Straßenreinigung
Frist:
20. Juni 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Vergabestelle:
Département des Pyrénées-Atlantiques
Vergabenummer:
DGAPID_2024355

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Description : Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Identifiant de la procédure : 02f96042-7dc2-48ba-9b73-06514a0b93a8
Identifiant interne : DGAPID_2024355
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois avec un montant minimum annuel de 15 000 euros HT et un montant maximum annuel de 98 000 euros HT. Financement par des crédits départementaux. Les prix sont révisables. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DGAPID_2024355). L'accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques, Hôtel du Département, Mission marchés, 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Description : Prestations de balayage par aspiration de granulats après réalisation d'enduits superficiels d'usure et de travaux de point à temps automatique sur le réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques et valorisation des granulats
Identifiant interne : DGAPID_2024355

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques -
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau cedex 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114347
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex 9
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b65fe49d-e6c8-4ec5-b31b-a059f10918c2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328511-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025