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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation, désinsectisation, de dépigeonnage et de désinfection sur le patrimoine du département de Charente-Maritime - RELANCE LOT N°2 SECTEUR SUD

Description : Cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée infructueuse pour le lot 2. L'ensemble des offres ont été déclarées irrégulières. Seuls les soumissionnaires qui ont présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelle de l'appel d'offres sont invitées à participer à cette procédure L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-90121 et au JOUE n°S149/2024 le 30/07/2024. L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradations sur des biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel de 120 000,00Euros HT, conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois un an.

Identifiant de la procédure : 4ed4d06b-a44c-4e09-9871-861df6b744bd

Identifiant interne : 24DSSBA20

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation, désinsectisation, de dépigeonnage et de désinfection sur le patrimoine du département de Charente-Maritime - RELANCE LOT N°2 SECTEUR SUD

Description : L'objet générique du marché est la détection, l'éloignement ou la destruction des populations animales dites nuisibles parce que vecteur direct ou indirect de maladies transmissibles par contact à l'homme, ou parce qu'elles sont à l'origine de dégradations sur des biens susceptibles de conduire à des atteintes graves à la sécurité des personnes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec maximum annuel de 120 000,00Euros HT, conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois un an.

Identifiant interne : RELANCE LOT 2 SECTEUR SUD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique au vu du cadre de réponse technique complété

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Développement durable au vu du cadre de réponse technique complété

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAPIAN SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 2 SECTEUR SUD

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 480 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 816D24

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025

Date de conclusion du marché : 17/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 462968-2024

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Numéro d’enregistrement : 22170001600738

Adresse postale : 85 boulevard de la République DJCP - SCP

Ville : La rochelle cedex 9

Code postal : 17076

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : cellule.marches@charente-maritime.fr

Téléphone : 0546317405

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 89032771100010

Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541

Ville : POITIERS CEDEX

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tapoitiers@juradm.fr

Téléphone : 05 49 60 79 19

Télécopieur : 05 49 60 68 09

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAPIAN SAS

Numéro d’enregistrement : 66200521400447

Adresse postale : 14 rue Le Verrier

Ville : AYTRE

Code postal : 17440

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : larochelle@sapian.fr

Téléphone : 05 46 44 71 11

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 241d1e85-81c6-447a-be9a-2ce8bdbb02ae - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 14:08 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00265236-2025

Numéro de publication au JO S : 80/2025

Date de publication : 24/04/2025