Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.

Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles. Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.

CPV: 79540000 Dolmetscherdienste
Frist:
6. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.
Vergabestelle:
Région académique d'Île-de-France
Vergabenummer:
LSF-AC-VERSAILLES-RAIDF-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région académique d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.
Description : Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.
Identifiant de la procédure : e72cde21-0914-4667-8315-67e871cc00b7
Identifiant interne : LSF-AC-VERSAILLES-RAIDF-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations d'interprétariat en LSF seront précisés lors de l'établissement des bons de commande. Le titulaire sera susceptible de réaliser ses prestations sur l'ensemble du territoire relevant de l'académie de Versailles -les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d'Oise (95)- et, de manière exceptionnelle à l'occasion de sorties scolaires (deux à trois prestations par an), dans l'ensemble de la région académique d'Île-de-France.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 925 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.
Description : Prestations d'interprétariat en langue des signes française (LSF) pour l'académie de Versailles.
Identifiant interne : LSF-AC-VERSAILLES-RAIDF-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations d'interprétariat en LSF seront précisés lors de l'établissement des bons de commande. Le titulaire sera susceptible de réaliser ses prestations sur l'ensemble du territoire relevant de l'académie de Versailles -les Yvelines (78), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-d'Oise (95)- et, de manière exceptionnelle à l'occasion de sorties scolaires (deux à trois prestations par an), dans l'ensemble de la région académique d'Île-de-France.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée initiale ferme de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction. La durée maximum du marché est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 925 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot" ("Nombre maximum de participants à l'accord-cadre") constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région académique d'Île-de-France
Organisation qui traite les offres : Région académique d'Île-de-France

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région académique d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002950700014
Adresse postale : 47, rue des Écoles
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SRA
Adresse électronique : sra@region-academique-idf.fr
Téléphone : 0130834444
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98d659da-2efa-4bc2-8ad1-54981668d28e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00636234-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025