Prestations d'inspections télévisuelles, d'essais d'étanchéité, d'essais de compactage, de contrôles des branchements et de contrôle à la fumée des réseaux d'eaux d'assainissement

Prestations d'inspections télévisuelles, d'essais d'étanchéité, d'essais de compactage, de contrôles des branchements et de contrôle à la fumée des réseaux d'eaux d'assainissement Trédion, Elven, Monterblanc, Saint-Nolff, Tréffléan, Sulniac, Theix-Noyalo, La Trinité-Suzur, Surzur, Le Hézo,Saint-Armel, Le Tour du Parc, SAint-Gildas de Rhuys, Sarzeau, Arzon Vannes, Séné, Saint-Avé, Plescop, Meucon

CPV: 71630000 Technische Kontrolle und Tests
Frist:
15. Oktober 2025 12:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestations d'inspections télévisuelles, d'essais d'étanchéité, d'essais de compactage, de contrôles des branchements et de contrôle à la fumée des réseaux d'eaux d'assainissement
Vergabestelle:
GMVA56
Vergabenummer:
2025-069

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GMVA56
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'inspections télévisuelles, d'essais d'étanchéité, d'essais de compactage, de contrôles des branchements et de contrôle à la fumée des réseaux d'eaux d'assainissement
Description : Prestations d'inspections télévisuelles, d'essais d'étanchéité, d'essais de compactage, de contrôles des branchements et de contrôle à la fumée des réseaux d'eaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : 80fcf1ff-9770-4f6a-8b47-fe1896fd427e
Identifiant interne : 2025-069
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Est
Description : Trédion, Elven, Monterblanc, Saint-Nolff, Tréffléan, Sulniac, Theix-Noyalo, La Trinité-Suzur, Surzur, Le Hézo,Saint-Armel, Le Tour du Parc, SAint-Gildas de Rhuys, Sarzeau, Arzon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GMVA56
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GMVA56
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GMVA56
Organisation qui traite les offres : GMVA56

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Centre
Description : Vannes, Séné, Saint-Avé, Plescop, Meucon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GMVA56
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GMVA56
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GMVA56
Organisation qui traite les offres : GMVA56

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GMVA56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : PIBS - 30 avenue Alfred Kastler
Ville : Vannes
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : +33 297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https:// greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 42c830fc-3b57-42e0-b7a7-032e352b9d0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 12:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592051-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025