PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU

La présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES NEBBIU CONCA D'ORU. ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D ORU ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D'ORU ASSURANCES " …

CPV: 66515200 Vermögensversicherungen, 66516000 Haftpflichtversicherungen, 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen, 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Frist:
16. Oktober 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Vergabestelle:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Vergabenummer:
2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Description : La présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES NEBBIU CONCA D'ORU.
Identifiant de la procédure : 19bc48b0-3fc3-4a8b-939b-445218e6b4b2
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Description : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D ORU
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU CONCA D'ORU
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCES " FLOTTE AUTOMOBILE "
Description : ASSURANCES " FLOTTE AUTOMOBILE " POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D'ORU
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurances " Cyber Risks "
Description : Assurances " Cyber Risks " pour la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurances " Risques Statutaires "
Description : Assurances " Risques Statutaires " pour la Communauté de Communes du Nebbiu-Conca d'Oru
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique de l offre jugée sur la base des garanties, des franchises et des éléments du contrat proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera jugé sur la base de la prime annuelle TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement de gestion
Description : Cf. Dossier de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3378 https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 00:00 +02:00
Lieu : SAINT-FLORENT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Il convient de se référer á l'article L.551-1 du code de la justice administrative ou de contacter le greffe du tribunal administratif de Bastia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d’enregistrement : 20007312000012
Adresse postale : Bãtiment administratif - BP 32
Ville : SAINT-FLORENT
Code postal : 20217
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : OLMETA Claudy
Adresse électronique : ccnebbiuconcadoru@orange.fr
Téléphone : 0495360769
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU NEBBIU-CONCA D ORU
Numéro d’enregistrement : 20007312000012
Adresse postale : Bãtiment administratif - BP 32
Ville : SAINT-FLORENT
Code postal : 20217
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Claudy OLMETA
Adresse électronique : ccnebbiuconcadoru@orange.fr
Téléphone : 0495360769
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a055090-5b89-451b-b473-ca15ea3b08f1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589504-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025