Prestations d'assistance et d'outillage à la gestion administrative de services « socles » innovants dans le domaine de l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Prestations d'assistance et d'outillage à la gestion administrative de services « socles » innovants dans le domaine de l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Lot 1 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage de la Gestion Administrative du GAR. Lot …

CPV: 72500000 Datenverarbeitungsdienste
Ausführungsort:
Prestations d'assistance et d'outillage à la gestion administrative de services « socles » innovants dans le domaine de l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Vergabestelle:
Ministère de l'éducation nationale
Vergabenummer:
MEN-SG-AOO-25006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assistance et d'outillage à la gestion administrative de services « socles » innovants dans le domaine de l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Description : Prestations d'assistance et d'outillage à la gestion administrative de services « socles » innovants dans le domaine de l'e-éducation pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Lot 1 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage de la Gestion Administrative du GAR. Lot 2 : Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance corrective et évolutive et d'expertise pour la solution de gestion de la relation partenaires, du suivi des accrochages et des déploiements pour les services socles (nationaux) du numérique pour l'éducation.
Identifiant de la procédure : 51b4b759-7cec-49c5-9f0f-a463e9d722a2
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L21242 et R212421° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 millions d'euros HT pour le lot 1 et de 1 million d'euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché en application de l'article R. 216242° du Code de la commande publique. La consultation se répartit en 2 lots en application de l'article L. 211310 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2,5 millions d'euros HT (soit 3 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Pour le lot 2, à titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 500 000 d'euros HT (soit 600 000 euros TTC) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les prix sont unitaires. Les prix peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ce lot une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire, le candidat devant obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (Cf. CCAP). Le pouvoir adjudicateur a également prévu pour ce lot une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. La valeur estimée indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant prévisionnel global et pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée aux 2.1.3) et 5.1.5) correspond au montant maximum global et pour chaque lot sur la durée totale du marché (48 mois).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage de la Gestion Administrative du GAR.
Description : Lot 1 : Assistance à la Maîtrise d'ouvrage de la Gestion Administrative du GAR.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25006_LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui exécute le paiement : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance corrective et évolutive et d'expertise pour la solution de gestion de la relation partenaires, du suivi des accrochages et des déploiements pour les services socles (nationaux) du numérique pour l'éducation.
Description : Lot 2 : Prestations d'hébergement, d'exploitation, de maintenance corrective et évolutive et d'expertise pour la solution de gestion de la relation partenaires, du suivi des accrochages et des déploiements pour les services socles (nationaux) du numérique pour l'éducation.
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25006_LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le marché peut faire l'objet de reconductions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 759 860,02 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 2 759 860,02 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 284 834,72 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFFIOS
Offre :
Identifiant de l’offre : EFFIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 284 834,72 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1000019075
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 40328-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 475 025,3 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EFFIOS
Offre :
Identifiant de l’offre : EFFIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 475 025,3 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 23 751,27 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Sous-traitant : SCALEWAY, 8 rue de la Ville l'Evêque, 75008 Paris. Prestations sous-traitées (lot 2): Hébergement de la solution et fourniture de ressources supplémentaires
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025.1000019076
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 40328-2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'éducation nationale

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Sous-direction des achats 61-65 rue Dutot
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0155552501
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EFFIOS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51108374300043
Adresse postale : 31 avenue d'Eylau
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c866870b-5eaf-4b0a-a66f-8147a1c80fc2 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 16:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655939-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025