Prestation multiservices d'entretien courant des parties privatives et des interventions d'urgence sur le patrimoine d'in'li

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur couvrant toute …

CPV: 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Frist:
12. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestation multiservices d'entretien courant des parties privatives et des interventions d'urgence sur le patrimoine d'in'li
Vergabestelle:
in'li
Vergabenummer:
AAPC2024/022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation multiservices d'entretien courant des parties privatives et des interventions d'urgence sur le patrimoine d'in'li
Description : Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu avec un maximum en valeur couvrant toute la durée de l'accord-cadre comme suit : Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots Lot n°1 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°2 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°3 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT Lot n°4 Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 60f8d5d6-1ea9-45c6-a514-a0b22522680e
Identifiant interne : AAPC2024/022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de dépannage et de garantie des parties privatives, sur la totalité du patrimoine de logements d'In'Li : En prestation de base La mise en place d'astreinte de services, permettant de répondre aux exigences du Cctp, en matière de plages d'intervention L'entretien, le dépannage et la garantie totale des prestations définies dans le Cctp, en parties privatives, sur la totalité du patrimoine de logements de In'Li L'intervention en urgence et/ou pour dépannage dans les parties privatives de la totalité du patrimoine de logements de In'Li, selon les spécificités du Cctp L'intervention en urgence dans les parties communes de la totalité du patrimoine de logements en pleine propriété de In'Li, selon les spécificités du Cctp En Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) L'intervention pour dépannage dans les parties communes de la totalité du patrimoine de logements en pleine propriété de In'Li, selon les spécificités du Cctp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 93 -95
Description : Nombre de bâtiments : 591
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois. Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Numéro unique d'identification
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Paris La Défense Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 78-92
Description : Nombre de bâtiments : 462
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois. Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Numéro unique d'identification
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Paris La Défense Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 77 - 91 - 94
Description : Nombre de bâtiments : 525
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois. Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Numéro unique d'identification
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Paris La Défense Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 75 - Paris
Description : Nombre de bâtiments : 194
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les (3 ans à compter de la notification du marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Place de la Pyramide
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/10/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire avec une échéance au 31/12/2027, reconductible tacitement une (1) fois, pour une période vingt-quatre (24) mois. Les prestations techniques dans les résidences démarreront au 01/01/2026. L'accord-cadre ne pourra pas dépasser plus de cinquante (50) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Numéro unique d'identification
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : candidat à réaliser des interventions sur matériaux amianté suivant la sous-section 4 du code du travail : modes opératoires du candidat, compétence de l'encadrement, compétences des personnels Pour les prestations : qualifications dont il est titulaire en lien avec l'exécution du présent contrat : Electricité courants forts et faibles, menuiseries extérieures et intérieures, plomberie sanitaire, serrurerie, contrôle d'accès
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondantes à l'objet de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 13:00 +02:00
Lieu : Paris La Défense Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FF2ACE25-0915-0B5B-31E3DA8C9A6ACD0D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : BALCI Eric
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : FF2ACE43-CF72-D79B-E786F38E56C7DF65
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : FF2ACE51-D0F6-CCC6-7932E1FB8A5EECE1
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : FF2ACE5F-9F87-C5C5-68938A0CFAA043A3
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 517cca0b-e4ad-4a11-a744-4b3151b4e964 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483946-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025