Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité

Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la commune de Villiers-sur-Marne et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la ville de Villiers-sur-Marne

CPV: 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens, 85147000 Betriebliche Gesundheitsfürsorge
Ausführungsort:
Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Vergabestelle:
Mairie de Villiers-sur-Marne
Vergabenummer:
2025-07-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villiers-sur-Marne

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Description : Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la commune de Villiers-sur-Marne et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Identifiant de la procédure : b429bebb-7e40-4f57-bfb9-a5b37be3b249
Identifiant interne : 2025-07-00
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique en raison de son objet ( marchés de services sociaux et autres services spécifiques)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Villiers-sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité
Description : Prestation de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la ville de Villiers-sur-Marne
Identifiant interne : 2025-07-00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85147000 Services de médecine du travail

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'hôtel de ville
Ville : Villiers-sur-Marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées au cabinet du prestataire et aux divers sites de la ville de Villiers-sur-Marne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villiers-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940079300010
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Villiers-sur-marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 01 49 41 31 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00a7294e-ab76-4192-846f-3d12e8579da6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00657525-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025