Prestation de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Grand Nord

Prestation de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Grand Nord Prestation de portage de repas sur le Nord Pas de Calais Prestation de livraison de repas pour le secteur de St Quentin et la Somme Prestation de fourniture et livraison de repas …

CPV: 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
Frist:
17. November 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Prestation de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Grand Nord
Vergabestelle:
DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Vergabenummer:
DIRSGGN2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Grand Nord
Description : Prestation de confection et livraison de repas pour les sites du Ministère de la Justice Délégation Grand Nord
Identifiant de la procédure : 562379ce-ff6e-4b89-8d72-1af226a370ca
Identifiant interne : DIRSGGN2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : REGION HAUTS DE FRANCE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nord Pas de Calais
Description : Prestation de portage de repas sur le Nord Pas de Calais
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf RC

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction express

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.justice.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.justice.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation chargée des procédures de recours : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Saint Quentin et la Somme
Description : Prestation de livraison de repas pour le secteur de St Quentin et la Somme
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : REGION HAUTS DE FRANCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction express

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.justice.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.justice.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation chargée des procédures de recours : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chateau Thierry et l'Oise
Description : Prestation de fourniture et livraison de repas pour le secteur de Chateau Thierry et l'Oise
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : REGION HAUTS DE FRANCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois renouvelable 2 fois par reconduction express

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.justice.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.justice.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation chargée des procédures de recours : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement : 13000409300104
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DPFAC GRAND NORD
Téléphone : +33777782424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DIRECTION INTER REGIONALE DU SECRETARIAT GENERAL GRAND NORD DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement : 13000509300104
Département : Pole Achat DPFAC
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 867315f9-438a-4728-ad89-ff573d1ed57b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 07:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690067-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025