PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SITES D’AURAL

Les prestations de la présente consultation comportent 7 lots couvrant l'ensemble des besoins de collecte et traitement des déchets : dangereux et non dangereux des sites d'AURAL. Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux des sites d'AURAL : DASRIA / DIMED Lot 2 : Collecte et traitement des …

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90524400 Einsammlung, Transport und Beseitigung von Krankenhausabfällen
Frist:
10. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SITES D’AURAL
Vergabestelle:
AURAL (67)
Vergabenummer:
AURAL–2025/00004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAL (67)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES SITES D’AURAL
Description : Les prestations de la présente consultation comportent 7 lots couvrant l'ensemble des besoins de collecte et traitement des déchets : dangereux et non dangereux des sites d'AURAL. Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux des sites d'AURAL : DASRIA / DIMED Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux du site de Bergson Strasbourg DND Lot 3 : Collecte et traitement des déchets non dangereux CARTON (+ film plastique PEBD + papier + bouteille plastique PEHD) du site de Bergson Strasbourg. Lot 4 : Collecte et traitement des déchets dangereux du site de Bergson Strasbourg : Emballages souillés Lot 5 : Collecte et traitement des déchets non dangereux du site de Bergson Strasbourg : Palettes en bois usagées Lot 6 : Collecte et traitement des déchets non dangereux (dont déchets recyclables en sac transparent) du site de Molière Strasbourg. Lot 7 : Collecte et traitement des déchets non dangereux (dont déchets recyclables en sac transparent) du site de Colmar
Identifiant de la procédure : b29e3e15-297c-43b4-8978-3f3138188b22
Identifiant interne : AURAL–2025/00004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation est une procédure dite « d’Appel d'offres ouvert » en application des articles L.2124-1 à L.2124-2 et R. 2161-2 à l’article R.2161-5 du code la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG cedex
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte et traitement des déchets dangereux des sites d’AURAL : DASRIA / DIMED
Description : Collecte et traitement des déchets dangereux des sites d’AURAL : DASRIA / DIMED

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 / Offre financière : 55 % 2 / Valeur technique de l’offre : 35 % 3 / Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte et traitement des déchets non dangereux du site de Bergson Strasbourg DND
Description : Collecte et traitement des déchets non dangereux du site de Bergson Strasbourg DND

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 / Offre financière : 55 % 2 / Valeur technique de l’offre : 35 % 3 / Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Collecte et traitement des déchets dangereux du site de Bergson Strasbourg : Emballages souillés
Description : Collecte et traitement des déchets dangereux du site de Bergson Strasbourg : Emballages souillés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 / Offre financière : 55 % 2 / Valeur technique de l’offre : 35 % 3 / Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Collecte et traitement des déchets non dangereux CARTON (+ film plastique PEBD + papier + bouteille plastique PEHD) du site de Bergson Strasbourg
Description : Collecte et traitement des déchets non dangereux CARTON (+ film plastique PEBD + papier + bouteille plastique PEHD) du site de Bergson Strasbourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 / Offre financière : 55 % 2 / Valeur technique de l’offre : 35 % 3 / Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Collecte et traitement des déchets non dangereux du site de Bergson Strasbourg : Palettes en bois usagées
Description : Collecte et traitement des déchets non dangereux du site de Bergson Strasbourg : Palettes en bois usagées

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 / Offre financière : 55 % 2 / Valeur technique de l’offre : 35 % 3 / Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Collecte et traitement des déchets non dangereux (dont déchets recyclables en sac transparent) du site de Molière Strasbourg
Description : Collecte et traitement des déchets non dangereux (dont déchets recyclables en sac transparent) du site de Molière Strasbourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 / Offre financière : 55 % 2 / Valeur technique de l’offre : 35 % 3 / Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Collecte et traitement des déchets non dangereux (dont déchets recyclables en sac transparent) du site de Colmar
Description : Collecte et traitement des déchets non dangereux (dont déchets recyclables en sac transparent) du site de Colmar

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : •Marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’y recourir (Article R.2122-7 du code de la commande publique). •Marché à tranches conditionnelles : le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle. •Marché reconductible : le marché est reconductible (Cf. article 3.2 du présent RC).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue Bergson CS 30038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles
Description : Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1 / Offre financière : 55 % 2 / Valeur technique de l’offre : 35 % 3 / Développement durable et démarche Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): 10 % TOTAL 100 points Voir règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : AURAL (67)
Organisation chargée des procédures de recours : AURAL (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AURAL (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAL (67)
Organisation qui traite les offres : AURAL (67)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAL (67)
Numéro d’enregistrement : 78803972500189
Département : 67
Adresse postale : 5 rue Bergson
Ville : Strasbourg
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : e.ohlmann@aural.fr
Téléphone : +33 388104839
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6805b868-b346-4d69-8bbe-1fbdea8b8d2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 10:47 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496154-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025