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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATION D'ASSISTANCE AU PILOTAGE DES PROJETS STRATEGIQUES ET TECHNIQUES DE L'ATIH

Description : L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation de prestations d'accompagnement de l'ATIH à la gestion des projets du Programme Nouveaux Recueils (PNR), incluant le déploiement de la 11ème version de la Classification Internationale des Maladies (CIM-11) et de la refonte du service e-PMSI. Chaque marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu à la fois sous la forme d'un marché ordinaire et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique. avec une partie "ordinaire" et une partie Le montant de la partie « ordinaire » de chaque marché est déterminé par l'application du prix forfaitaire proposé, pour chaque période du marché, par le candidat dans son acte d'engagement pour les prestations d'accompagnement démarrant dès la notification du marché. La partie de chaque marché correspondant à l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires est conclue avec les montants suivants : Lot n°1 : sans montant minimum et un montant maximum de 177 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises). Lot n°2 : sans montant minimum et un montant maximum de 34 000 Euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises).

Identifiant de la procédure : c40aebab-1e66-41a2-85d3-7fc060606530

Identifiant interne : 2025-2502067002

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'accompagnement à la gestion du Programme Nouveaux Recueils (PNR) et du projet CIM-11

Description : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises).

Identifiant interne : 2025-25020672L1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

Options :

Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère « prix des prestations » (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Prix forfaitaire des prestations objets de la partie ordinaire du marché » (60%) et sous-critère 2 « Montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (40%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère « Valeur technique de l'offre » appréciée au regard des sous-critères suivants : « compréhension des besoins de l'ATIH » (30%) ; « organisation, méthode, qualité et pertinence des propositions » (70%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe » (60%) et sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires » (40%)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère « prix des prestations » (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Prix forfaitaire des prestations objets de la partie ordinaire du marché » (60%) et sous-critère 2 « Montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (40%) Critère « Valeur technique de l'offre » appréciée au regard des sous-critères suivants : « compréhension des besoins de l'ATIH » (30%) ; « organisation, méthode, qualité et pertinence des propositions » (70%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe » (60%) et sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires » (40%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation d'accompagnement pour le service e-PMSI

Description : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre (4) ans (reconductions comprises).

Identifiant interne : 2025-25020672L2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

Options :

Description des options : Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire. Des déplacements réguliers dans les locaux de l'ATIH à Lyon 3ème et à Paris 12ème sont néanmoins à prévoir.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère « prix des prestations » (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Prix forfaitaire des prestations objets de la partie ordinaire du marché » (85%) et sous-critère 2 « Montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (15%)

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère « Valeur technique de l'offre » appréciée au regard des sous-critères suivants : « compréhension des besoins de l'ATIH » (30%) ; « organisation, méthode, qualité et pertinence des propositions » (70%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe » (60%) et sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires » (40%)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère « prix des prestations » (pondération 35%) appréciée au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « Prix forfaitaire des prestations objets de la partie ordinaire du marché » (85%) et sous-critère 2 « Montant total de la simulation de commande pour les prestations référencées dans le BPU » (15%) Critère « Valeur technique de l'offre » appréciée au regard des sous-critères suivants : « compréhension des besoins de l'ATIH » (30%) ; « organisation, méthode, qualité et pertinence des propositions » (70%). Critère « Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations » au regard des sous-critères suivants : sous-critère 1 « qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe » (60%) et sous-critère 2 « savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires » (40%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 314 276,3 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Groupement MEJA/QUARTO SANTE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MEJA/QUARTO SANTE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 546 187,5 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-25020672L1

Titre : Prestation d'accompagnement à la gestion du Programme Nouveaux Recueils (PNR) et du projet CIM-11

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025

Date de conclusion du marché : 25/08/2025

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CAPGEMINI CONSULTING

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE CAPGEMINI CONSULTING

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 768 088,8 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-25020672L2

Titre : Prestation d'accompagnement pour le service e-PMSI

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025

Date de conclusion du marché : 25/08/2025

Organisation qui signe le marché : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation

Numéro d’enregistrement : 18009229800033

Adresse postale : ATIH 117 boulevard Marius Vivier Merle

Ville : LYON

Code postal : 69329

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@atih.sante.fr

Téléphone : 0437913310

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690111400874

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 04 87 63 50 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement MEJA/QUARTO SANTE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 843 133 083 00041

Numéro d’enregistrement : 913 880 506 00013

Ville : PARIS

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : commercial@meja-conseil.com

Téléphone : 01 83 81 15 97

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAPGEMINI CONSULTING

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 479 766 800 00060

Ville : Issy les Moulineaux

Code postal : 92130

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Téléphone : 01 57 99 00 00

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62595360-c7a7-4ffe-a238-d759517a5c85 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 14:27 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00665153-2025

Numéro de publication au JO S : 195/2025

Date de publication : 10/10/2025