PRDP-RD782- Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la coordination environnementale

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
21. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
PRDP-RD782- Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la coordination environnementale
Vergabestelle:
Conseil Départemental du Morbihan
Vergabenummer:
25SER03ETU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRDP-RD782- Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la coordination environnementale
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : ae8f97e8-cb03-4c49-a5bf-c0ab6c385b41
Identifiant interne : 25SER03ETU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les travaux se situent sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen. 56320 - Le Faouët 56320 - Lanvenegen
Ville : Le Faouët
Code postal : 56320
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRDP-RD782- Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour la coordination environnementale
Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1635281

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les travaux se situent sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen. 56320 - Le Faouët 56320 - Lanvenegen
Ville : Le Faouët
Code postal : 56320
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/09/2025
Durée : 90 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de la consultation, pour évaluer la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF147271-09FA-A59B-EBD343D2B20FD2D3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement : 70150
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0297548000
Adresse internet : http://www.morbihan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : DF14728F-9B44-C783-09FEF0E890831A38
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a57e8786-e8c8-4f54-8fe2-d0e467e12d54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261592-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025