Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' du Département de l'Ain 2025-2027 relatif à l'accompagnement des ménages dans le cadre de MaPrimeAdapt' sur le parc privé et les locataires du parc social, ainsi …

CPV: 75123000 Administrative Dienste im Wohnungswesen, 75200000 Kommunale Dienstleistungen
Frist:
12. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »
Vergabestelle:
Département de l'Ain
Vergabenummer:
2025104TMS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »
Description : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' du Département de l'Ain 2025-2027 relatif à l'accompagnement des ménages dans le cadre de MaPrimeAdapt' sur le parc privé et les locataires du parc social, ainsi que d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation d'un programme d'accompagnement des ménages dans la réalisation de diagnostics décence sur le département de l'Ain
Identifiant de la procédure : 8a7c9b39-e445-4ba4-8584-3cd944a64b06
Identifiant interne : 2025104TMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ain
Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements
Description : Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ain
Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/02/2026
Date de fin de durée : 30/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 07/02/2026 au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale et les reconductions éventuelles. La valeur maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 1 200 000 euro(s) Ht. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) pour le lot n°1. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : Budget départemental et subventions escomptées
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence "Lutte contre l'habitat indigne"
Description : Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de la réalisation de diagnostics décence "Lutte contre l'habitat indigne"
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de l'Ain
Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/02/2026
Date de fin de durée : 30/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 07/02/2026 au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros Ht pour la période initiale et les reconductions éventuelles. La valeur maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de 400 000 euros Ht. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 12:01 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement : Budget départemental et subventions escomptées
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B58ABC60-DD7F-04C7-5C8D690B87BFB96A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 65051
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B58ABCA3-FC82-9024-00241313110AA3A2
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B58ABCBA-CED0-42F8-8E8584C26251FE88
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 816995da-e65e-490c-91d3-dafba77fe45c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00455907-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025