Pacte territorial France Rénov - Animation de l'espace conseil France Rénov des Ménages CALL 2026 - 2027

Pacte territorial France Rénov - Animation de l'espace conseil France Rénov des Ménages CALL 2026 - 2027 Pacte territorial France Rénov – Animation de l’espace conseil France Rénov des Ménages CALL 2026 - 2027

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
17. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Pacte territorial France Rénov - Animation de l'espace conseil France Rénov des Ménages CALL 2026 - 2027
Vergabestelle:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Vergabenummer:
25S133

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pacte territorial France Rénov - Animation de l'espace conseil France Rénov des Ménages CALL 2026 - 2027
Description : Pacte territorial France Rénov - Animation de l'espace conseil France Rénov des Ménages CALL 2026 - 2027
Identifiant de la procédure : b216bc23-5556-492b-989a-8198db1ea58d
Identifiant interne : 25S133
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La CALL sollicitera un cofinancement à l’Anah à hauteur de 50%, au titre de la Convention Pacte Territorial France Rénov 2025-2027 du territoire. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ne seront pas acceptées les entreprises qui ont été labelisées MAR par l’ANAH pour un conseil totalement neutre et indépendant.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Pacte territorial France Rénov – Animation de l’espace conseil France Rénov des Ménages CALL 2026 - 2027
Description : Pacte territorial France Rénov – Animation de l’espace conseil France Rénov des Ménages CALL 2026 - 2027
Identifiant interne : 25S133

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable, tacitement, une fois dans les mêmes conditions.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : cf le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : cf le réglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : 21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : M communaupole nr - Nr
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_mPgIXjWdvg
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : adbc83e1-063a-41ee-8089-11aa23d4c26d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00684117-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025