ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS

La consultation concerne la passation du marché d'organisme qualifié agréé relatif au projet de création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour La consultation concerne …

CPV: 71311200 Beratung für Transportsysteme, 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau
Ausführungsort:
ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS
Vergabestelle:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Vergabenummer:
24M0118

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS
Description : La consultation concerne la passation du marché d'organisme qualifié agréé relatif au projet de création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour
Identifiant de la procédure : 2b37135e-7c02-4075-bc46-bf17fb2cb4d7
Identifiant interne : 24M0118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Attributaire : groupement Bureau Veritas Exploitation Sas / Era Villes Et Territoires Sa Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ORGANISME QUALIFIE AGREE (OQA) - TRAMWAY EXPRESS DE L'OUEST LYONNAIS
Description : La consultation concerne la passation du marché d'organisme qualifié agréé relatif au projet de création de la ligne de tramway express de l'Ouest lyonnais. Le titulaire doit réaliser une mission d'organisme qualifié agréé, au sens du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 et ses mises à jour
Identifiant interne : S-PF-1644473

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 115 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 364 959,87 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 364 959,87 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24m0118
Titre : Organisme Qualifie Agree (Oqa) - Tramway Express De L'Ouest Lyonnais
Date de conclusion du marché : 13/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A501B3C-EC52-A9C0-29B8517463780531
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL
Numéro d’enregistrement : 2018980
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 0A501B7D-CD0F-A0FA-CF2F0CF0D8EDE9D4
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1644473-1-0-1
Adresse postale : 4 Place des Saisons
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0155247000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d4623d1-9923-41ae-b7b6-3a54cd026dfe - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692074-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025