Organisation et gestion d’activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère

Organisation et gestion d’activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère Lot 1 : Gestion des activités péri et extrascolaires de Fonsorbes Lot 2 : Gestion des activités périscolaires de Lamasquère

CPV: 92331210 Kinderanimation, 55240000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienzentren und Ferienwohnungen
Frist:
4. November 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Organisation et gestion d’activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère
Vergabestelle:
LE MURETAIN AGGLO
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation et gestion d’activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère
Description : Organisation et gestion d’activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère
Identifiant de la procédure : bfbb7c4c-a396-4325-82a1-128a597d79af
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Gestion des activités péri et extrascolaires de Fonsorbes
Description : Lot 1 : Gestion des activités péri et extrascolaires de Fonsorbes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible deux fois un an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : cf clause 8.2 du règlement de consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : Gestion des activités périscolaires de Lamasquère
Description : Lot 2 : Gestion des activités périscolaires de Lamasquère
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible deux fois un an

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.agglo-muretain.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : cf clause 8.2 du règlement de consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LE MURETAIN AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20006864100014
Adresse postale : 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Ville : Muret cedex
Code postal : 31601
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone : 0534466140
Profil de l’acheteur : https://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1cecf6c-4c81-4ff0-b3da-62b59a55c9c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00648607-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025