Organisation de prestations à caractère social d’excursions d’une journée destinées aux séniors parisiens en 10 lots géographiques

Organisation de prestations à caractère social d'excursions d'une journée destinées aux séniors parisiens en 10 lots géographiques Une journée au château de Rambouillet Une journée à Milly-La-Forêt (incluant la visite du Château de Courances, la visite du village de Milly) Une journée à Samois-sur-Seine Une journée à Rochefort-en-Yvelines Une journée …

CPV: 92000000 Dienstleistungen in den Bereichen Erholung, Kultur und Sport
Ausführungsort:
Organisation de prestations à caractère social d’excursions d’une journée destinées aux séniors parisiens en 10 lots géographiques
Vergabestelle:
CASVP
Vergabenummer:
EXCURSIONS2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CASVP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Organisation de prestations à caractère social d’excursions d’une journée destinées aux séniors parisiens en 10 lots géographiques
Description : Organisation de prestations à caractère social d'excursions d'une journée destinées aux séniors parisiens en 10 lots géographiques
Identifiant de la procédure : 195056e1-b35a-4db6-90d9-d85154b86058
Identifiant interne : EXCURSIONS2026
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 2 et R.2123-1 3 (MAPA Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé) du code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre mono-attributaires à bons de commande passé avec minimum et avec maximum en quantité, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dont le mode de dévolution est fixé dans le CCP. La durée du marché (2 ans maximum) et le nombre maximal d'attributaires sont fixés dans le RC. Les modalités de reconduction sont fixées dans le RC et le CCP. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à la présente consultation et les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. L'attribution des lots se fait en application d'une règle de non cumul. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 4 lots. Les modalités d'application de la règle de non cumul sont précisées à l'article 6 du Règlement de la Consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (notamment l'AE et ses annexes, le CCP et leurs éventuelles annexes).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure ouverte et le délai de validité des offres fixé à 6 mois, est indiqué dans le règlement de la Consultation -RC. Pour chaque lot: Concernant la 1ère période qui se déroule de la notification du lot jusqu'au au 31 décembre 2026 : - le MINIMUM est fixé EN QUANTITE à 1 groupe de 46 personnes. - le MAXIMUM est fixé EN QUANTITE à 12 groupes de 46 personnes. En cas de reconduction expresse du marché pour une 2ème période de 1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), le MAXIMUM fixé EN QUANTITE, toute période confondues soit 2 ans, est de 24 groupes de 46 personnes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Une journée au château de Rambouillet
Description : Une journée au château de Rambouillet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Paris - Rambouillet
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Une journée à Milly-La-Forêt (incluant la visite du Château de Courances, la visite du village de Milly)
Description : Une journée à Milly-La-Forêt (incluant la visite du Château de Courances, la visite du village de Milly)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, Bd Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Paris - Milly la Forêt
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Une journée à Samois-sur-Seine
Description : Une journée à Samois-sur-Seine
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Paris - Samois sur Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Une journée à Rochefort-en-Yvelines
Description : Une journée à Rochefort-en-Yvelines
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : PARIS - Rochefort-en-Yvelines
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Une journée à Crécy-La-Chapelle (incluant la visite de la Collégiale, la Venise briarde)
Description : Une journée à Crécy-La-Chapelle (incluant la visite de la Collégiale, la Venise briarde)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : PARIS - Crécy-La-Chapelle
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Une journée à Joigny
Description : Une journée à Joigny
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : PARIS - Joigny
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Une journée « Guinguette en bord de Marne »
Description : Une journée « Guinguette en bord de Marne »
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Paris- Guinguette en bord de Marne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Une journée à Deauville
Description : Une journée à Deauville
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Paris - Deauville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Une journée de Noël à Amiens (au mois de décembre) (incluant la visite de la Ville et le marché de Noël)
Description : Une journée de Noël à Amiens (au mois de décembre) (incluant la visite de la Ville et le marché de Noël)
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Paris - Amiens
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Une journée de Noël à Beauvais (au mois de décembre) (incluant la visite guidée de la cathédrale, de l'horloge astronomique, le marché de Noël)
Description : Une journée de Noël à Beauvais (au mois de décembre) (incluant la visite guidée de la cathédrale, de l'horloge astronomique, le marché de Noël)
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 à 12H00:00 . Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères d'analyse des offres sont précisés dans les pièces du marché, notamment le RC et le CCP.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Paris - Beauvais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CASVP
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Helene Bienfait
Adresse électronique : marie-helene.bienfait@paris.fr
Téléphone : 01 44 68 64 18
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58fab1db-1e55-412a-aa37-e70ceb04ecad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689311-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025