Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer

Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer Secteur Ouest Secteur Sud

CPV: 45233120 Straßenbauarbeiten, 45233100 Bauarbeiten für Fernstraßen und Straßen
Frist:
17. November 2025 16:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer
Vergabestelle:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Vergabenummer:
2025ACA129

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer
Description : Opérations de voirie sur diverses routes départementales sur le territoire de l'ARD de Caen hors territoire commun avec la Communauté urbaine Caen la mer
Identifiant de la procédure : daa6b798-66a4-47e4-8d78-4d02f2e0338a
Identifiant interne : 2025ACA129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de l'agence Routière de Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : A titre indicatif, une procédure parallèle sera lancée en ce qui concerne les travaux de voirie sur le territoire commun de l'ARD de Caen et de la Communauté urbaine Caen la mer. La présente consultation concerne donc les travaux réalisés sur les territoires de l'ARD de Caen, hors territoire commun ARD de Caen / Communauté Urbaine de Caen la mer. Le lot concernant le secteur Est n'est pas concerné par cette procédure.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0004
Identifiant interne : 2025ACA129

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur Ouest
Description : Secteur Ouest
Identifiant interne : 2025ACA129-

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options :
Description des options : A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an pour l'éventuelle période de reconduction. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de CAen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période : 1 000 000 Euros HT. Montant identique en cas de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 80 % - PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : 20 % - Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 12:00 +02:00
Lieu : Caen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 2 : Secteur Sud
Description : Secteur Sud
Identifiant interne : 2025ACA129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options :
Description des options : A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier de chaque année pour une durée de 1 an pour l'éventuelle période de reconduction. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période : 1 000 000 Euros HT. Montant identique en cas de reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 80 % - PRIX
Critère :
Type : Qualité
Description : 20 % - Valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2025 12:00 +02:00
Lieu : Caen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : clementine.manca@calvados.fr
Téléphone : 0231571570
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 57 14 14
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d363fc5c-a12c-4a79-82e3-9dbf4dfa5749 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649887-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025