Occupation du domaine public pour le développement d'une activité de soins, compatible avec l'activité SMR exercée par le Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc

Au regard des besoins en santé sur le territoire, l'établissement, le Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc entend mettre à disposition d'un opérateur économique des locaux situés 16 rue Claude Nicolas Ledoux, Z.A.C. Les Chevaliers, 36000 CHATEAUROUX, d'une superficie de 344,85 m², aux fins de développer une activité de soin, en …

CPV: 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens, 85100000 Dienstleistungen des Gesundheitswesens
Frist:
3. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Occupation du domaine public pour le développement d'une activité de soins, compatible avec l'activité SMR exercée par le Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
Vergabestelle:
CH de Châteauroux - Le Blanc
Vergabenummer:
2025-10-001-MG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH de Châteauroux - Le Blanc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Occupation du domaine public pour le développement d'une activité de soins, compatible avec l'activité SMR exercée par le Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
Description : Au regard des besoins en santé sur le territoire, l'établissement, le Centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc entend mettre à disposition d'un opérateur économique des locaux situés 16 rue Claude Nicolas Ledoux, Z.A.C. Les Chevaliers, 36000 CHATEAUROUX, d'une superficie de 344,85 m², aux fins de développer une activité de soin, en complémentarité avec les activités de soin, notamment de SMR polyvalent et gériatrique, déjà exercées par l'établissement.
Identifiant de la procédure : 795ea93d-3303-4ec9-8cb5-f62656fc8725
Identifiant interne : 2025-10-001-MG
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Claude Nicolas Ledoux, Z.A.C. Les Chevaliers
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel à manifestation d'intérêt
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Occupation du domaine public pour le développement d'une activité de soins, compatible avec l'activité SMR exercée par le Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc
Description : Occupation du domaine public pour le développement d'une activité de soins, compatible avec l'activité SMR exercée par le Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 216 AVENUE DE VERDUN
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Occupation du domaine public pour le développement d'une activité de soins, compatible avec l'activité SMR exercée par le Centre Hospitalier de Châteauroux - Le Blanc

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.boamp.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CH de Châteauroux - Le Blanc
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CH de Châteauroux - Le Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH de Châteauroux - Le Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH de Châteauroux - Le Blanc

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH de Châteauroux - Le Blanc
Numéro d’enregistrement : 26360003300017
Département : Indre
Adresse postale : DALT BP 585 216 AVENUE DE VERDUN
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36019
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats Direction des affaires économiques et des travaux
Adresse électronique : achats.ght36@ch-chateauroux.fr
Téléphone : 0254296000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a98af53c-0e1e-46df-a734-5cba946a119f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690557-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025