Nettoyage des toitures et petits travaux de réparation des bâtiments périscolaires et petite enfance de m2A

Nettoyage des toitures et petits travaux de réparation des bâtiments périscolaires et petite enfance de m2A Lot 1 : Zone A Lot 2 : Secteur B

CPV: 90911200 Gebäudereinigung, 45261920 Dachwartung, 45261900 Dachreparatur und Dachwartung
Frist:
24. November 2025 11:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Nettoyage des toitures et petits travaux de réparation des bâtiments périscolaires et petite enfance de m2A
Vergabestelle:
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Vergabenummer:
2025S0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des toitures et petits travaux de réparation des bâtiments périscolaires et petite enfance de m2A
Description : Nettoyage des toitures et petits travaux de réparation des bâtiments périscolaires et petite enfance de m2A
Identifiant de la procédure : e119e937-4b85-41d0-86ff-dae8c32f4516
Identifiant interne : 2025S0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments de la petite enfance sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération
Ville : sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Zone A
Description : Lot 1 : Zone A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : bâtiments petite enfance territoire m2a
Ville : sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Secteur B
Description : Lot 2 : Secteur B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire m2a
Ville : sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Commande publique
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0369777706
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 573ce844-2ac2-4548-a959-3579ca8727f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690001-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025