Nettoyage des chéneaux, des gouttières, des descentes d'eaux pluviales et des toitures terrasse

Le marché est relatif aux prestations de nettoyage des gouttières, des chéneaux, des descentes d'eaux pluviales, des toitures terrasse et l'application de démoussant sur l'ensemble des toitures du centre CEA Le Ripault et de son annexe situé à Avon-Les-Roches (37). Le marché est relatif aux prestations de nettoyage des gouttières, …

CPV: 90911200 Gebäudereinigung
Frist:
24. Juli 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Nettoyage des chéneaux, des gouttières, des descentes d'eaux pluviales et des toitures terrasse
Vergabestelle:
CEA Le Ripault (37)
Vergabenummer:
B25-044282

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA Le Ripault (37)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des chéneaux, des gouttières, des descentes d'eaux pluviales et des toitures terrasse
Description : Le marché est relatif aux prestations de nettoyage des gouttières, des chéneaux, des descentes d'eaux pluviales, des toitures terrasse et l'application de démoussant sur l'ensemble des toitures du centre CEA Le Ripault et de son annexe situé à Avon-Les-Roches (37).
Identifiant de la procédure : 190a17ed-d20d-45db-b25f-94d74c1e4e63
Identifiant interne : B25-044282
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16 - 37260 MONTS Les Sévaudières - 37220 - AVON-LES-ROCHES
Ville : MONTS
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Tous les documents demandés au titre du dossier d'offre se trouvent dans le règlement de consultation disponible : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des chéneaux, des gouttières, des descentes d'eaux pluviales et des toitures terrasses
Description : Le marché est relatif aux prestations de nettoyage des gouttières, des chéneaux, des descentes d'eaux pluviales, des toitures terrasse et l'application de démoussant sur l'ensemble des toitures du centre CEA Le Ripault, et de son annexe situé à AVON-LES-ROCHES.
Identifiant interne : B25-04282

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16 - 37320 MONTS Les Sévaudières - 37220 - AVON-LES-ROCHES
Ville : MONTS
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents administratifs
Description : Les documents demandés au titre de ce dossier administratifs sont indiqués dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur 45 points / 100 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence technique (45 points sur 100)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence environnementale et sociale (10 points sur 100)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : « Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le DCE ».
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA Le Ripault (37) -
Organisation qui traite les offres : CEA Le Ripault (37) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA Le Ripault (37)
Numéro d’enregistrement : 77568501900314
Département : INDRE-ET-LOIRE
Adresse postale : Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : mylene.metier@cea.fr
Téléphone : +33 247344665
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad6b1272-af48-4e61-9e9e-35ffe23f2c43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 14:31 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00367790-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025