MOYENS D'IMPRESSION COLLECTIFS ET REPROGRAPHIE (MICRO)

Les prestations comprennent : - La mise à disposition, le déploiement, l’exploitation de l’infrastructure d’impression sécurisée et la gestion du parc de moyens d’impression, dit Parc Libre-Service (PLS) ; - La mise en place d’une solution de reprographie intégrée, centralisée et articulée autour d’ateliers de reprographie par centre CEA et …

CPV: 79810000 Druckereidienste
Frist:
19. September 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MOYENS D'IMPRESSION COLLECTIFS ET REPROGRAPHIE (MICRO)
Vergabestelle:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Vergabenummer:
DAPS/S2MN/HV/B25-03077

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MOYENS D'IMPRESSION COLLECTIFS ET REPROGRAPHIE (MICRO)
Description : Les prestations comprennent : - La mise à disposition, le déploiement, l’exploitation de l’infrastructure d’impression sécurisée et la gestion du parc de moyens d’impression, dit Parc Libre-Service (PLS) ; - La mise en place d’une solution de reprographie intégrée, centralisée et articulée autour d’ateliers de reprographie par centre CEA et l’impression des bulletins de salaire des salariés CEA.
Identifiant de la procédure : 31811586-8cb2-4dc8-84f0-7f9ca4329ec7
Identifiant interne : DAPS/S2MN/HV/B25-03077
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : l’ensemble du CEA

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr //Ce marché est un marché classifié de niveau "Secret" au sens de l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il nécessite la détention d'information et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans les locaux du CEA. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.
Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOYENS D'IMPRESSION COLLECTIFS ET REPROGRAPHIE (MICRO)
Description : Les prestations comprennent : - La mise à disposition, le déploiement, l’exploitation de l’infrastructure d’impression sécurisée et la gestion du parc de moyens d’impression, dit Parc Libre-Service (PLS) ; - La mise en place d’une solution de reprographie intégrée, centralisée et articulée autour d’ateliers de reprographie par centre CEA et l’impression des bulletins de salaire des salariés CEA.
Identifiant interne : DAPS/S2MN/HV/B25-03077

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : l’ensemble du CEA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 66 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : en raison de son objet
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA centre de Saclay
Ville : Gif Sur Yvette Cedex
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : helene.vayssettes@cea.fr
Téléphone : 0169086707
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ba1b570-c81a-4db2-8f5b-57f1e1d6f249 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 13:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00478765-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025