MO-PR : 3 CHESSEL 2+1A / 8 NOVILLE 5+1B / 12 RENNAZ 4+1A

Mensuration officielle - Premier relevé (non combiné AF H144) Entreprise 3 CHESSEL 2+1A / 8 NOVILLE 5+1B / 12 RENNAZ 4+1A Mensuration officielle - Premier relevé (non combiné AF H144) Entreprise 3 CHESSEL 2+1A / 8 NOVILLE 5+1B / 12 RENNAZ 4+1A

CPV: 71354300 Katastervermessung, 71355200 Amtliche Landvermessung
Frist:
1. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MO-PR : 3 CHESSEL 2+1A / 8 NOVILLE 5+1B / 12 RENNAZ 4+1A
Vergabestelle:
DGTL-Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGTL-Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MO-PR : 3 CHESSEL 2+1A / 8 NOVILLE 5+1B / 12 RENNAZ 4+1A
Description : Mensuration officielle - Premier relevé (non combiné AF H144) Entreprise 3 CHESSEL 2+1A / 8 NOVILLE 5+1B / 12 RENNAZ 4+1A
Identifiant de la procédure : 3569c91f-8291-4bb5-855d-5f7777220c93
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MO-PR : 3 CHESSEL 2+1A / 8 NOVILLE 5+1B / 12 RENNAZ 4+1A
Description : Mensuration officielle - Premier relevé (non combiné AF H144) Entreprise 3 CHESSEL 2+1A / 8 NOVILLE 5+1B / 12 RENNAZ 4+1A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chessel - Noville - Rennaz
Code postal : 1846
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 365 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGTL-Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGTL-Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Numéro d’enregistrement : 517249d9-2644-4138-a206-8fc72faf28c1
Adresse postale : Avenue de l'Université 5
Ville : Lausanne
Code postal : 1014
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info.dgtl@vd.ch
Téléphone : +41213167411
Adresse internet : http://www.vd.ch/dgtl
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58d6135f-917a-47dc-aff8-07c1651bce2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332022-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025