Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines de la voirie, des espaces verts et de l'assainissement

Le présent marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie I, II et III pour les phases de conception et/ou de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du travail Missions de coordination en matière de …

CPV: 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit, 71317200 Dienstleistungen im Bereich Gesundheitsschutz und Sicherheit
Ausführungsort:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines de la voirie, des espaces verts et de l'assainissement
Vergabestelle:
Département des Hauts-de-Seine
Vergabenummer:
20241165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines de la voirie, des espaces verts et de l'assainissement
Description : Le présent marché a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie I, II et III pour les phases de conception et/ou de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du travail
Identifiant de la procédure : 4665169b-0d21-47d6-9913-37e2e23f32ab
Identifiant interne : 20241165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché a été notifié le 2/10/2025 pour un montant minimum Ht pour chaque période de 2 ans de 100 000 euro(s) et pour un montant maximum Ht pour chaque période de 2 ans de 400 000 euro(s) . Tout document est à demander à l'adresse suivante : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie I, II et III dans les domaines de la voirie et des espaces verts
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie I, II et III pour les phases de conception et/ou de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du travail
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification et est reconduit de manière tacite pour une durée de deux (2) ans. L'acheteur peut prendre la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRESENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20241165005
Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie I, Ii et Iii dans les domaines de la voirie et des espaces verts
Date de conclusion du marché : 17/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0CB98BD-AE8B-0FCB-723A57E86F27C5E3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A0CB98EE-997B-CAE7-50C01275708BCBF9
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : A0CB98FD-DBD4-B593-3246694AF44C6512
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : A0CB990C-99C9-30CE-550B3FEA337765CF
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PRESENTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1618863-1-1-1
Adresse postale : 22 Rue Edouard Nieuport
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : dr.idf-hdf@presents.fr
Téléphone : 0146250560
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5901e5fe-cbdb-42e5-bc7b-1629b4a6a454 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654000-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025