Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des prestations d’accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts .

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des prestations d’accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts . La …

CPV: 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Frist:
6. November 2025 11:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des prestations d’accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts .
Vergabestelle:
Caisse des dépôts et consignations
Vergabenummer:
20255330

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des prestations d’accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts .
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des prestations d’accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts .
Identifiant de la procédure : 2daef457-f307-4336-946f-a5f8ad79bb02
Identifiant interne : 20255330
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 458 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des prestations d’accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour des prestations d’accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts .

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 458 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 11:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement : 18002002601199
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : sdpaplace@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c3af39a-9880-465d-8bb7-9418b2477c5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 12:09 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00652774-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025