MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR LA RESORPTION D'UN BIDONVILLE ET LE RELOGEMENT DE 22 FAMILLES ROMS SISES RUES NUNGESSER ET SAINT JUST DE MONTREUIL

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la résorption d'un bidonville et le relogement de 22 familles Roms sises rues Nungesser et Saint Just de Montreuil. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un …

CPV: 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens
Frist:
27. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR LA RESORPTION D'UN BIDONVILLE ET LE RELOGEMENT DE 22 FAMILLES ROMS SISES RUES NUNGESSER ET SAINT JUST DE MONTREUIL
Vergabestelle:
Ville de Montreuil
Vergabenummer:
FCS25-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montreuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR LA RESORPTION D'UN BIDONVILLE ET LE RELOGEMENT DE 22 FAMILLES ROMS SISES RUES NUNGESSER ET SAINT JUST DE MONTREUIL
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la résorption d'un bidonville et le relogement de 22 familles Roms sises rues Nungesser et Saint Just de Montreuil.
Identifiant de la procédure : d6b5e20d-7da4-46b6-a213-a07b7f340610
Identifiant interne : FCS25-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS) POUR LA RESORPTION D'UN BIDONVILLE ET LE RELOGEMENT DE 22 FAMILLES ROMS SISES RUES NUNGESSER ET SAINT JUST DE MONTREUIL
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour la résorption d'un bidonville et le relogement de 22 familles Roms sises rues Nungesser et Saint Just de Montreuil.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique ( se référer au règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix ( se référer au règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Montreuil
Organisation qui traite les offres : Ville de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 21930048000015
Adresse postale : 1 place Jean Jaurès
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat et Commande publique
Adresse électronique : sacop@montreuil.fr
Téléphone : +33 148706000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a16a32a-600d-46ce-a73b-2b376bce456d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 11:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642163-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025