Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan

La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan. Les prestations attendues sont …

CPV: 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Frist:
22. August 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan
Vergabestelle:
BATIGERE HABITAT, Ile de France
Vergabenummer:
2025.39

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : 9f2d6af3-25b4-423f-bb19-3fd195f5c1ca
Identifiant interne : 2025.39
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE HABITAT, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de construction neuve d'une brigade territoriale autonome de gendarmerie et de 20 logements individuels - avenue d'Orléans 91410 Dourdan. Les prestations attendues sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : S-PF-1683348

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du projet et propositions (sur la base de la note d'intention)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/08/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 24506D45-ACA5-BA65-A5542983CDD1E2A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 50997
Adresse postale : 2 rue Voltaire
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 24506D9E-DCA6-6A3C-1C4F483036B10EAD
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 24506DAD-E564-F10C-A7C85FDEDA238409
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df2911b0-1c5f-4bcd-a34c-f6fb73bf29eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475148-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025