Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Santé

Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Santé Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Santé

CPV: 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Frist:
14. November 2025 11:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Santé
Vergabestelle:
Intercommunale IDEA
Vergabenummer:
PPP0LH-1664/5521/CSS-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale IDEA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Santé
Description : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Santé
Identifiant de la procédure : ae97464b-c214-4b16-8db9-a424ab273333
Identifiant interne : PPP0LH-1664/5521/CSS-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Santé
Description : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Santé
Identifiant interne : CSS-2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Arrondissement de Mons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Soignies
Code postal : 7060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Arrondissement de Soignies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Thulin
Code postal : 7350
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Arrondissement de Thulin

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Afin de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Afin d’être sélectionné, le soumissionnaire devra prouver avoir eu un chiffre d’affaires annuel d’au moins 300.000,00 €.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Afin de prouver sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire joint à son offre l’indication des titres d’études et professionnels (curriculum vitae) des membres de son équipé. Afin d’être sélectionné, le soumissionnaire devra fournir les preuves que son équipe se compose d’au minimum : - un ingénieur conseiller en prévention de niveau 1, - deux coordinateurs sécurité de niveau A, - deux conseillers en prévention de niveau 2 ou coordinateurs sécurité de niveau B, Soit un minimum de 5 personnes distinctes, chacune d'entre elle devant être un(e) employé(e), un(e) gérant(e) ou un(e) administrateur/administratrice de la structure ou du groupement soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1664/LH/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale IDEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale IDEA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale IDEA
Numéro d’enregistrement : 0201.105.843
Adresse postale : Rue de Nimy, 53
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Amandine Naisy
Adresse électronique : amandine.naisy@idea.be
Téléphone : +32 65375705
Adresse internet : http://www.idea.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2349837
Télécopieur : +32 2349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66b6774e-a8ab-4e58-8a88-4f90089f7e67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681865-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025