Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie)

Le présent marché a pour objet une mission d’intermédiation locative en bail glissant, pour le compte de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie. La nature du marché public projeté …

CPV: 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens, 70000000 Immobiliendienste
Ausführungsort:
Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie)
Vergabestelle:
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Vergabenummer:
ORCOD202416

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie)
Description : Le présent marché a pour objet une mission d’intermédiation locative en bail glissant, pour le compte de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie. La nature du marché public projeté est la suivante : un marché de services au sens de l’article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 30 Mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document.
Identifiant de la procédure : ff43e156-15d3-43a0-8d24-fae27539654c
Avis précédent : 776927-2024
Identifiant interne : ORCOD202416
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clichy-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : ClichysousBois, Grigny, Villepinte et Mantes la Jolie. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP et dans ses annexes.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché à procédure adaptée, par application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique.
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie)
Description : Le marché a pour objet une mission d'intermédiation locative en bail glissant, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCODIN) Franciliennes : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Conformément aux articles R21621 et suivants du Code de la commande publique, le présent marché est décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 Euros HT sur toute la durée du marché. Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières.
Identifiant interne : ORCOD202416

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Clichy-sous-Bois
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GIP Habitat et Interventions Sociales
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GIP HIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 421 020 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500025
Titre : Mission d’intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public Foncier Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 495 120 008 00026
Adresse postale : 4/14 RUE FERRUS
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service-marches@epfif.fr
Téléphone : +33 140789090
Adresse internet : https://www.epfif.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GIP Habitat et Interventions Sociales
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 187 500 160 00044
Département : Seine-Saint-Denis
Ville : Montreuil
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@giphabitat.org
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 167a8399-120e-4c56-89f2-1df2e871810c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 12:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00589885-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025