Mission d'Assistance pour la mise à jour des PCAET à destination des intercommunalités de la Dordogne

Mission d'assistance à la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne. La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’une mission d’assistance pour la mise à jour des plans climat air …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
13. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission d'Assistance pour la mise à jour des PCAET à destination des intercommunalités de la Dordogne
Vergabestelle:
SDE 24
Vergabenummer:
2025-0000000600

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDE 24
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance pour la mise à jour des PCAET à destination des intercommunalités de la Dordogne
Description : Mission d'assistance à la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne.
Identifiant de la procédure : 7251bdba-8fc2-44e3-85f4-1b351f5f7fac
Identifiant interne : 2025-0000000600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Mission d’assistance pour la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d’assistance pour la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’une mission d’assistance pour la mise à jour des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) à destination des intercommunalités de la Dordogne.
Identifiant interne : 2025-0000000600

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 60% (Voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 40% (Voir règlement de consultation)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDE 24
Organisation qui traite les offres : SDE 24

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDE 24
Numéro d’enregistrement : 25240147500012
Adresse postale : 7 allée de Tourny
Ville : Périgueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : s.sallet@sde24.fr
Téléphone : +33 553066200
Télécopieur : +33 553093070
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 173 300 054 00025
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale : 9 Rue TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Département : CCIRA DE BORDEAUX
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry Pole C cité administrative
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA DE BORDEAUX
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d890efe7-562f-4147-a1b1-a5c14b0a605a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 16:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666612-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025