Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, passé en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et …

CPV: 71356200 Technische Hilfe, 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten, 71356300 Technische Unterstützung, 71321100 Dienstleistungen im Bereich Bauwirtschaft
Ausführungsort:
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne
Vergabestelle:
CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, passé en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. Le présent marché est passé pour une durée prévisionnelle de 57 mois (4 ans et 9 mois).
Identifiant de la procédure : 76ce3d2b-f975-408a-8b17-fec94a0e2d00
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de cinq (5). Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La tranche ferme est décomposée en six (6) phases et prestations transversales qui constituent des parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI : - Phase 1 : Assistance au choix du maître d'oeuvre, - Phase 2 : Assistance aux études de conception jusqu'à l'élément APD, - Phase 3 : Assistance aux études de conception jusqu'à l'élément PRO et assistance à la passation des marchés publics de travaux, - Phase 4 : Assistance aux études d'exécution et à la réalisation des travaux, - Phase 5 : Assistance à la réception des travaux et à la levée des réserves, - Phase 6 : Assistance jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché précédent. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des prestations et ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne
Description : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la reconstruction du site rémois de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, passé en application de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme et la tranche optionnelle prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne sont pas exécutés par l'émission de bons de commande successifs. Le présent marché est passé pour une durée prévisionnelle de 57 mois (4 ans et 9 mois).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Options :
Description des options : Tranche optionnelle : « Assistance pour la souscription de contrats d'assurance construction ». La tranche optionnelle ne sera exécutée par ce même titulaire, aux conditions du présent marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement fixée à la date de décision d'attribution des marchés de travaux de la présente opération. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Chemin de Bouy
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 57 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Capacités minimales exigées des candidats : Le candidat proposera impérativement les compétences minimales suivantes : - une compétence en ingénierie générale d'ouvrages de bâtiments couvrant tous les lots techniques et de structure, - une compétence en économie de la construction tous corps d'état, - une compétence en ingénierie environnementale et développement durable, - une compétence en architecture, - une compétence en sécurité incendie, - une compétence en accessibilité. Les compétences ci-dessus seront clairement énoncées dans la candidature, le cas échéant sous forme de cotraitance ou de sous-traitance. Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences minimales exigées ci-dessus entrainera le rejet de la candidature.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique des candidats
Description : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment : a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique. c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Capacités économiques et financières du candidat ou de tous les membres du groupement candidat, appréciées au vu des chiffres d'affaires présentés. ----------------------------------- Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance responsabilité civile en cours de validité). Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Capacité professionnelle du candidat ou de tous les membres du groupement candidat, appréciée au vu des références présentées ((principaux services) références hospitalières et spécificités psychiatriques, ou sur des opérations similaires de complexité équivalente). ---------------------------------------- Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : 1) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder : - Pour toutes les compétences minimales exigées : toute preuve est acceptée (Attestation de qualifications professionnelles (certificat de qualification OPQIBI ou équivalent), attestation de formation, diplômes ou références de projet, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. 4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant des références Hospitalières ainsi que des références sur la spécificité psychiatrique ou des opérations similaires de complexité équivalente, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Capacité technique du candidat ou de tous les membres du groupement candidat, appréciée au vu des moyens humains et matériels présentés. ---------------------------------------- Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : 1) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder : - Pour toutes les compétences minimales exigées : toute preuve est acceptée (Attestation de qualifications professionnelles (certificat de qualification OPQIBI ou équivalent), attestation de formation, diplômes ou références de projet, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. 4) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant des références Hospitalières ainsi que des références sur la spécificité psychiatrique ou des opérations similaires de complexité équivalente, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie proposée au regard des spécificités du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.551-13 et suivants du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU REIMS, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d’enregistrement : 26510005700487
Adresse postale : 45, rue Cognac-Jay
Ville : Reims cedex
Code postal : 51092
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone : +33 326787402
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne cedex
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16bc8996-47a3-4a5d-a3ff-1a99eff81474 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275353-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025