Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le schéma d'orientation de la baignade en piscines sur le territoire du Grand Charolais

La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Ainsi, sont d'intérêt communautaire " l'entretien, la gestion, le fonctionnement et l'investissement des bassins nautiques publics couverts et de plein air situés à Charolles, Digoin et Paray-le-Monial et …

CPV: 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Frist:
12. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le schéma d'orientation de la baignade en piscines sur le territoire du Grand Charolais
Vergabestelle:
CC Le Grand Charolais
Vergabenummer:
2025CC08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le schéma d'orientation de la baignade en piscines sur le territoire du Grand Charolais
Description : La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Ainsi, sont d'intérêt communautaire " l'entretien, la gestion, le fonctionnement et l'investissement des bassins nautiques publics couverts et de plein air situés à Charolles, Digoin et Paray-le-Monial et du bassin de joutes à Digoin " ainsi que " l'étude, la réalisation, l'entretien et la gestion de futurs équipements nautiques intercommunaux " selon la délibération n°2018-142.
Identifiant de la procédure : 823a0507-9004-4b20-974a-ae348c43136e
Identifiant interne : 2025CC08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la piscine à Charolles
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la piscine à Charolles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 52 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction de la piscine à Digoin
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction de la piscine à Digoin

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 76 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de la piscine à Paray Le Monial
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de la piscine à Paray Le Monial

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 76 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 30
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement : 20007188400106
Adresse postale : 32 Rue Louis Desrichard
Ville : PARAY LE MONIAL
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 09 71 16 95 84
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 000a0c04-f235-4ceb-81a2-ba2f82dd3590 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00659936-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025