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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0146

Description : Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur les prestations complémentaires dans le cadre la mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 30/09/2025 - 12h00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée (modèle ci-joint); - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances - un RIB. Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB) L'acte d'engagement est à retourner avant le 30/09/2025 - 12h00, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société : - De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée, - A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à : Région Normandie Direction des Bâtiments Régionaux - SPJMP A l'attention d'Isabelle DUPONCHEL 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 ROUEN CEDEX 1 J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée

Identifiant de la procédure : efea9474-8581-4a4f-ad5a-2e6286600a0d

Identifiant interne : MPS LA YVETOT

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0146

Description : Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur les prestations complémentaires dans le cadre la mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 30/09/2025 - 12h00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée (modèle ci-joint); - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances - un RIB. Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB) L'acte d'engagement est à retourner avant le 30/09/2025 - 12h00, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société : - De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée, - A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à : Région Normandie Direction des Bâtiments Régionaux - SPJMP A l'attention d'Isabelle DUPONCHEL 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 ROUEN CEDEX 1 J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée

Identifiant interne : S-PF-1713689

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 65 670,72 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics

Autre justification : La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : DGS

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 65 670,72 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Oui

La valeur de la sous-traitance est connue : oui

Valeur de la sous-traitance : 38 545,08 Euro

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Description : Fourniture matériel complémentaire, mise en service et essais. Fourniture du Doe modifié

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 20250309

Titre : Mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0146

Date de conclusion du marché : 03/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3E7CB4DA-B485-24F0-A9E1B6C8B2D1224D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Numéro d’enregistrement : 80553

Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : MORIN Hervé

Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr

Téléphone : 0231068999

Adresse internet : http://normandie.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 3E7CB502-FFCC-08FE-8B01122F1BD1D409

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 3E7CB512-0D2E-80DE-D93F925860FC55E4

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DGS

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1713689-1-0-1

Adresse postale : 254 Rue Anne Marie Lagrange - Pa Yvetot Normandie

Ville : Valliquerville

Code postal : 76190

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dce3f9e0-9d9c-4d85-bb54-a208d581b1c1 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 12:52 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686128-2025

Numéro de publication au JO S : 200/2025

Date de publication : 17/10/2025