Mise à disposition d’un système de gestion des métadonnées uniquement pour l’échelon de production central et d'un système de prêt entre bibliothèques (PEB) et fourniture de documents numériques (FDD)

Le présent marché a comme objet la mise à disposition d’un système de gestion des métadonnées uniquement pour l’échelon de production central (le catalogue collectif Sudoc, la base de connaissance nationale BACON), sans se substituer aux systèmes de gestion des bibliothèques locaux. Le système doit fournir les services suivants : …

CPV: 48161000 Bibliothekenverwaltungssystem
Ausführungsort:
Mise à disposition d’un système de gestion des métadonnées uniquement pour l’échelon de production central et d'un système de prêt entre bibliothèques (PEB) et fourniture de documents numériques (FDD)
Vergabestelle:
ABES
Vergabenummer:
PN-2025-08-SGM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ABES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition d’un système de gestion des métadonnées uniquement pour l’échelon de production central et d'un système de prêt entre bibliothèques (PEB) et fourniture de documents numériques (FDD)
Description : Le présent marché a comme objet la mise à disposition d’un système de gestion des métadonnées uniquement pour l’échelon de production central (le catalogue collectif Sudoc, la base de connaissance nationale BACON), sans se substituer aux systèmes de gestion des bibliothèques locaux. Le système doit fournir les services suivants : - Un outil de production de métadonnées en central, pouvant être connecté à des systèmes de gestion de bibliothèques locaux - Une base d’administration des bibliothèques membres du réseau de production (avec données de gestion) et des utilisateurs professionnels, qu’ils soient rattachés ou non à une bibliothèque membre du réseau de production - Une base de connaissance avec résolveur de liens pour le signalement et la gestion des ressources électroniques - Un ERM pour les informations contractuelles gérées au niveau central - Un outil de découverte proposant la possibilité d’intégration de données provenant de sources externes pour enrichir les données gérées directement dans le système - Un système de prêt entre bibliothèques (PEB) et fourniture de documents numériques (FDD) incluant l’ensemble des bibliothèques membres du réseau de production de métadonnées de l’Abes et communiquant avec d’autres bibliothèques ou réseaux de bibliothèques - Les statistiques autour de l’ensemble des opérations gérées
Identifiant de la procédure : 7a26ef72-4f16-40ec-b082-ad2ccdfbd704
Identifiant interne : PN-2025-08-SGM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un marché composite avec pour le lot 1 une partie passée en marché ordinaire et une partie passée en accord-cadre à bon de commandes. Le lot 2 est passé en marché ordinaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48161000 Système de gestion de bibliothèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition d’un système de gestion des métadonnées pour l’échelon de production central (le catalogue collectif Sudoc, la base de connaissance nationale BACON).
Description : Ce lot est un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire qui concerne la mise à disposition d’un système de gestion des métadonnées pour l’échelon de production central (le catalogue collectif Sudoc, la base de connaissance nationale BACON). Les prestations relevant du marché ordinaire sont les prestations suivantes : - Un outil de production de métadonnées en central, pouvant être connecté à des systèmes de gestion de bibliothèques locaux - Une base d’administration des bibliothèques membres du réseau de production (avec données de gestion) et des utilisateurs professionnels, qu’ils soient rattachés ou non à une bibliothèque membre du réseau de production - Une base de connaissance avec résolveur de liens pour le signalement et la gestion des ressources électroniques - Un ERM pour les informations contractuelles gérées au niveau central - Un outil de découverte proposant la possibilité d’intégration de données provenant de sources externes pour enrichir les données gérées directement dans le système - Les statistiques autour de l’ensemble des opérations gérées - Et une partie s’exécutant à bon de commandes avec les prestations suivantes : Formations ,Index central ou une solution équivalente pour l’indexation des articles ou chapitres et un environnement de formation du système de gestion
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48161000 Système de gestion de bibliothèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : BUG sur le BT-36-Lot : la durée indique 4 ans. Ne pas tenir compte de cette information. A la place lire : Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 5 ans. La durée totale du contrat ne peut dépasser 10 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 5 ans reconductible une fois pour la même durée en raison de la nature du contrat et des investissements nécessaire. La période de déploiement du système étant évalué à plus d'un an, et représentant un cout financier et humain important la durée du contrat est prévue pour maximum 10 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ABES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ABES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Système de prêt entre bibliothèques (PEB) et fourniture de documents numériques (FDD)
Description : L’objet de ce lot est de se doter d’un système permettant de gérer : - les circuits de prêt entre bibliothèques (PEB) et fourniture de documents numériques (FDD) incluant l’ensemble des bibliothèques membres du réseau de production de métadonnées de l’Abes et communiquant avec d’autres bibliothèques ou réseaux de bibliothèques. - les statistiques pour l’ensemble des opérations gérées.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48161000 Système de gestion de bibliothèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est passé pour une durée de 5 ans renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/10/2025 17:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ABES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ABES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ABES
Numéro d’enregistrement : 18004422400020
Département : 34193
Ville : Montpellier
Code postal : 34193
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BAHIJA-EL-BAKALI-TAHERI
Adresse électronique : el-bakali@abes.fr
Téléphone : +33 4 67 54 84 12
Adresse internet : https://abes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 173 400 052 00010
Département : 34000
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb6709e6-1bf7-416e-85a9-8b0f4ca2f9b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 09:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00625846-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025