Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du …

CPV: 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens, 85321000 Verwaltungsdienste im Sozialwesen, 70333000 Dienstleistungen im Wohnungswesen
Ausführungsort:
Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Vergabestelle:
Département de la Vendée
Vergabenummer:
2025IA-A0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
Description : L'accompagnement social lié au logement (ASLL) est une aide éducative en faveur d'une personne ou d'un ménage qui rencontre des difficultés relatives à la recherche, à l'accès ou à la prise en charge quotidienne d'un logement. Cet accompagnement personnalisé est proposé à la suite du repérage des besoins précis du ménage en difficulté de logement, de l'évaluation des capacités du ménage à développer ses propres ressources, du développement des capacités du ménage à répondre aux problèmes rencontrés. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires entièrement exécutés à bons de commande, qui seront conclus sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. La quantité maximale est établie pour une période de deux ans et par lots (voir la rubrique "Lots" du présent avis). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 14 septembre 2025 (date d'échéance du marché précédent)
Identifiant de la procédure : 7b9b4ef5-5e34-4f19-82da-cf0a67aeb5c5
Identifiant interne : 2025IA-A0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés ont été attribués au groupement solidaire d'entreprises Soliha Pays De La Loire (mandataire) / Association Vista (85100) / Seidre (85210). Les montants indiqués s'entendent en Ttc et non Ht, et correspondent aux montants totaux estimatifs remis par le titulaire pour une période de deux ans. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Ouest
Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 340 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 227403-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Mesures ASLL sur le secteur Nord-Est
Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 460 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 227403-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Mesures ASLL sur le secteur Centre
Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 800 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 560 mois / mesure sur 2 ans
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 227403-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Mesures ASLL sur le secteur Sud-Vendée
Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 600 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 340 mois / mesure sur 2 ans
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 227403-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Mesures ASLL sur le secteur Littoral
Description : La quantité maximale définie pour ce lot est de 380 mois / mesure par période de 2 ans. La principale quantité estimée est de 220 mois / mesure sur 2 ans
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Possibilité de reconduire le contrat de manière tacite, une seule fois, pour une période équivalente de 24 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 227403-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 78 888 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025250296
Titre : Lot n°1 : Mesures Asll sur le secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du marché : 13/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 116 140 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025250297
Titre : Lot n°2 : Mesures Asll sur le secteur Nord-Est
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 185 700 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025250298
Titre : Lot n°3 : Mesures Asll sur le secteur Centre
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 101 020 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025250299
Titre : Lot n°4 : Mesures Asll sur le secteur Sud-Vendée
Date de conclusion du marché : 15/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 78 420 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025250300
Titre : Lot n°5 : Mesures Asll sur le secteur Littoral
Date de conclusion du marché : 13/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A4ED0F81-BE3F-D8F1-D84A06350A5D45E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 1918138
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Service Insertion, Prévention et Accompagnement Social - Marguerite NOUZILLE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228857208
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : A4ED0FE2-9E58-A184-38C2496368114A5B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : A4ED0FF2-FAC5-6009-72233726AA10302D
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : A4ED1011-DB4D-8E10-34E39643FA6BE378
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627392-1-1-1
Adresse postale : 12 Rue De La Haltiniere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@solihapdl.fr
Téléphone : 02 51 44 95 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627392-1-2-1
Adresse postale : 12 Rue De La Haltiniere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@solihapdl.fr
Téléphone : 02 51 44 95 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627392-1-3-1
Adresse postale : 12 Rue De La Haltiniere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@solihapdl.fr
Téléphone : 02 51 44 95 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627392-1-4-1
Adresse postale : 12 Rue De La Haltiniere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@solihapdl.fr
Téléphone : 02 51 44 95 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0011

Nom officiel : SOLIHA Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627392-1-5-1
Adresse postale : 12 Rue De La Haltiniere
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@solihapdl.fr
Téléphone : 02 51 44 95 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7416c94-e9ce-433d-a1ab-aa1feccee964 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00628830-2025
Numéro de publication au JO S : 184/2025
Date de publication : 25/09/2025