Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de munitions d’entraînement de calibre 9mm et 5.56mm et de l’équipement de protection associé au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux, et des écoles de police

Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de munitions d’entraînement de calibre 9mm et 5.56mm et de l’équipement de protection associé au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux, et des écoles de police Meerjarige raamovereenkomst van leveringen betreffende de aankoop van trainingsmunitie van kaliber 9mm en 5.56mm en …

CPV: 35000000 Ausrüstung für Sicherheitszwecke, Brandbekämpfung, Polizei und Verteidigung
Ausführungsort:
Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de munitions d’entraînement de calibre 9mm et 5.56mm et de l’équipement de protection associé au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux, et des écoles de police
Vergabestelle:
Police Fédérale
Vergabenummer:
2024R3704

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Police Fédérale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de munitions d’entraînement de calibre 9mm et 5.56mm et de l’équipement de protection associé au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux, et des écoles de police
Description : Accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition de munitions d’entraînement de calibre 9mm et 5.56mm et de l’équipement de protection associé au profit de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux, et des écoles de police
Identifiant de la procédure : 5e528d7f-fc9c-4c68-9736-61b1dfb200f8
Identifiant interne : 2024R3704
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 895 745,7 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024R3704 - Lot 1
Description : Munitions d’entraînement de calibre 9mm et 5.56mm et de l’équipement de protection associé.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 31/03/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 895 745,7 Euro

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir cahier spécial des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Facilité d'utilisation et confort de port du matériel de protection (ergonomie) => 25 points Délai de livraison => 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : voir attribution

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 895 745,7 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 3 201 804,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 895 745,7 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 3 201 804,32 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDGARD GRIMARD
Offre :
Identifiant de l’offre : EDGARD GRIMARD-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 201 804,32 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EDGARD GRIMARD - LOT 0001 -2025R3046 (ex 2024R3704)
Date de conclusion du marché : 18/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 201 804,32 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 3 201 804,32 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Police Fédérale
Numéro d’enregistrement : 0869909460_8
Adresse postale : Avenue de la Couronne, 145A
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DRF.Procurement@police.belgium.eu
Téléphone : +32 26427623
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Wetenschapsstraat 33 1040 Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDGARD GRIMARD
Numéro d’enregistrement : 0423221688_cc76a41a-a40c-4f8a-a16f-40df76eb14b2
Adresse postale : Avenue de l'Energie 9
Ville : Alleur
Code postal : 4432
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@grimard.be
Téléphone : 042638990
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed163277-760a-4f2c-a9ce-1faf13697bcb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00496378-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025