MATERIEL ADAPTE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP) et le Centre Communal D'action Sociale (CCAS). L'accord-cadre est conclu à compter du 29/10/2025 ou à compter de …

CPV: 33196200 Hilfsmittel für Behinderte
Ausführungsort:
MATERIEL ADAPTE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Vergabestelle:
CA PAU BEARN PYRENEES
Vergabenummer:
CDA 25/41 (16A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MATERIEL ADAPTE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Description : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP) et le Centre Communal D'action Sociale (CCAS). L'accord-cadre est conclu à compter du 29/10/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : -pour la CAPBP sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) H.T/an -pour la VDP sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) H.T/an -pour le CCAS sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) H.T/an
Identifiant de la procédure : d48fcff3-68cc-4346-9257-71a45a03e067
Identifiant interne : CDA 25/41 (16A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MATERIEL ADAPTE POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Description : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commande dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP) et le Centre Communal D'action Sociale (CCAS). L'accord-cadre est conclu à compter du 29/10/2025 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande : -pour la CAPBP sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) H.T/an -pour la VDP sans minimum et avec un maximum de 15 000 euro(s) H.T/an -pour le CCAS sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) H.T/an
Identifiant interne : F-PF-1659703

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196200 Équipement pour handicapés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 371653-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 3D CONCEPT ERGONOMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a163
Titre : Materiel Adapte Pour Personnes En Situation De Handicap
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : EQUILIBRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a163
Titre : Materiel Adapte Pour Personnes En Situation De Handicap
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2785F6C-A496-683A-424C66DAA72C46C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : D2785FAD-AF54-8CB3-F240E24298F561FF
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : D2785FC5-F731-DED2-AAB18A3E9C9D10D9
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 3D CONCEPT ERGONOMIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1659703-1-0-1
Adresse postale : 6 Che D Arnauton
Ville : Cestas
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@3dc.fr
Téléphone : 05 56 67 47 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EQUILIBRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1659703-1-0-2
Adresse postale : 8 Rue Benjamin Franklin
Ville : Sucy-En-Brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 01 49 82 83 83
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22629cc7-8ce6-4166-963f-a69d7f5b8130 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677335-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025