Massification sur le Centre de Villechien de déchets collectés en petites quantités sur les déchèteries d'ALM

Marché à tranches à prix unitaires. Marché réservé en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché conclu pour une première période s'achevant au 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement 1 fois 3 ans. Démarrage des prestations au 26 novembre 2025. Marché réservé en vertu de …

CPV: 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen
Ausführungsort:
Massification sur le Centre de Villechien de déchets collectés en petites quantités sur les déchèteries d'ALM
Vergabestelle:
Angers Loire Metropole (49)
Vergabenummer:
A25DEDBMASSIFDECH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Massification sur le Centre de Villechien de déchets collectés en petites quantités sur les déchèteries d'ALM
Description : Marché à tranches à prix unitaires. Marché réservé en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché conclu pour une première période s'achevant au 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement 1 fois 3 ans. Démarrage des prestations au 26 novembre 2025.
Identifiant de la procédure : c62d1ca6-1329-4f65-9925-fb157d397535
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Massification sur le Centre de Villechien de déchets collectés en petites quantités sur les déchèteries d'ALM
Description : Marché réservé en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. Marché conclu pour une première période s'achevant au 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement 1 fois 3 ans. Démarrage des prestations au 26 novembre 2025. La prestation consiste à massifier les petits déchets (dont les caractéristiques sont précisées au CCTP) déposés par les usagers dans les déchèteries d'ALM sur le site du Centre technique de Villechien à St Barthélémy d'Anjou (49124).
Identifiant interne : A25DEDBMASSIFDECH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options :
Description des options : Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2028. Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 3 ans, soit une durée totale de marché de 73 mois. Le marché est à tranches ferme et optionnelle. Les modalités d'affermissement sont prévues aux CCAP et Acte d'engagement.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 73 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, en vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Avec 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVIE 2E 49
Offre :
Identifiant de l’offre : ENVIE 2E 49
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 450 540 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-A25104D-00
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Organisation qui signe le marché : Angers Loire Metropole (49)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement : 24490001500011
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241055000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENVIE 2E 49
Numéro d’enregistrement : 50145971300035
Ville : TRELAZE
Code postal : 49800
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : Mathieu.martin@envie.org
Téléphone : +33 241484221
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4a43d42-208e-4040-8aad-29212b297c21 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 16:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674690-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025