Marché stock de services espaces verts spécifiques - élagage/abattage- taille de haies

Commentaire : Marché stock de services pour l'entretien d'espaces verts spécifiques et notamment de l'abattage, de l'élagage, du débroussaillage, la taille de haies et de l'évacuation de déchets verts. BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par …

CPV: 77340000 Baum- und Heckenschnitt
Ausführungsort:
Marché stock de services espaces verts spécifiques - élagage/abattage- taille de haies
Vergabestelle:
BH-P Logements
Vergabenummer:
PPP0M4-594/5018/TECH.2025-594

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BH-P Logements
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché stock de services espaces verts spécifiques - élagage/abattage- taille de haies
Description : Commentaire : Marché stock de services pour l'entretien d'espaces verts spécifiques et notamment de l'abattage, de l'élagage, du débroussaillage, la taille de haies et de l'évacuation de déchets verts. BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par le Code wallon de l’Habitation durable. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d'exclusivité à l'adjudicataire.
Identifiant de la procédure : bec6f4d6-e1c3-4c90-ac0a-c3ccee361fc5
Identifiant interne : PPP0M4-594/5075/TECH.2025-594
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché stock de services espaces verts spécifiques - élagage/abattage- taille de haies
Description : Marché stock de services espaces verts spécifiques - élagage/abattage- taille de haies
Identifiant interne : TECH.2025-594_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Boussu
Code postal : 7300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le montant total des commandes cumulées ne pourra dépasser 140.000 euros par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : BH-P Logements
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BH-P Logements -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BH-P Logements -
Organisation qui signe le marché : BH-P Logements

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KRINKELS
Offre :
Identifiant de l’offre : KRINKELS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 373 996,96 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 918-1389
Titre : Marché stock de services espaces verts spécifiques - élagage/abattage- taille de haies
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Organisation qui signe le marché : BH-P Logements

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 373 996,96 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 983 680 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BH-P Logements
Numéro d’enregistrement : 0401.098.859
Adresse postale : Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Ville : Hornu
Code postal : 7301
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Lucie André
Adresse électronique : l.andre@bhplogements.be
Téléphone : +32 65767010
Télécopieur : +32 65767018
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KRINKELS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0821547933
Adresse postale : Rue des Scabieuses(NN) 10
Ville : Naninne
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info.naninne@krinkels.be
Téléphone : +32 81402400
Télécopieur : +32 81402399
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4f178170-48f1-4a48-ab37-757f491b4b30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362338-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025