MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

La présente consultation concerne la gestion de l'accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d'un marché public de services La présente consultation concerne la gestion de l’accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d’un marché public …

CPV: 92331210 Kinderanimation, 55240000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienzentren und Ferienwohnungen
Frist:
14. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Vergabestelle:
Commune de Bray-Dunes (59)
Vergabenummer:
2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bray-Dunes (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Description : La présente consultation concerne la gestion de l'accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d'un marché public de services
Identifiant de la procédure : 1d9edeec-c9ca-4e7e-8145-b450a5af21c7
Identifiant interne : 2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret d’application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique La procédure retenue est de type ouvert : les candidatures et les offres seront remises conjointement.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 675 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Description : La présente consultation concerne la gestion de l’accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d’un marché public de services
Identifiant interne : MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRAY DUNES
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Place des 3 fusillés 59123 BRAY-DUNES

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 08/07/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 675 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif de lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bray-Dunes (59)
Numéro d’enregistrement : 21590107500014
Département : Nord
Adresse postale : Place Alphonse Bray BP 451
Ville : Bray-Dunes
Code postal : 59123
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@bray-dunes.fr
Téléphone : +33 328588282
Télécopieur : +33 328588283
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bray-dunes.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 035954234
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc8d4111-2f83-47d5-ad84-170ebd89e86b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 16:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670619-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025