Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS

Le présent contrat a pour objet la collecte, le transport de fonds et le comptage des espèces de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Ce marché est alloti et il est composé des deux lots suivants : • Lot n° 1 : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes de collecte, …

CPV: 63000000 Hilfs- und Nebentätigkeiten im Bereich Verkehr; Reisebürodienste
Ausführungsort:
Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS
Vergabestelle:
Compagnie des Transports Strasbourgeois
Vergabenummer:
2025-DAF-703

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS
Description : Le présent contrat a pour objet la collecte, le transport de fonds et le comptage des espèces de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Ce marché est alloti et il est composé des deux lots suivants : • Lot n° 1 : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes de collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites (CDS) et de l’agence CTS. • Lot n° 2 : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes de collecte, transport et comptage des fonds des automates. Contrôle, rechargement et gestion des paravents et des reçus de vente.
Identifiant de la procédure : a3a9706f-e734-4bae-816a-b59ba2ca6497
Identifiant interne : 2025-DAF-703
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS
Description : • Lot n° 1 : Marché public à prix forfaitaire portant sur des prestations de collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites (CDS) et de l’agence CTS.
Identifiant interne : 2025-DAF-703

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : Voir dce

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS
Description : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes de collecte, transport et comptage des fonds des automates. Contrôle, rechargement et gestion des paravents et des reçus de vente.
Identifiant interne : 2025-DAF-703_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options :
Description des options : Voir dce

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 01/03/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
Montage financier : Voir DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI NANCY
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e59e5b20-f4ca-4437-89dc-f60c1944c34f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 11:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00681218-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025