Marché pour la fourniture de titres restaurant

Le présent marché concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant et prestations associées, sur support papier, personnalisé et sécurisé et/ou sur support dématérialisé personnalisé et sécurisé (type carte de paiement spécifique titres restaurant), conformément à la législation en vigueur en la matière, pour les agents de …

CPV: 30199770 Essensgutscheine, 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
27. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Marché pour la fourniture de titres restaurant
Vergabestelle:
Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Vergabenummer:
2025-MG-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour la fourniture de titres restaurant
Description : Le présent marché concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant et prestations associées, sur support papier, personnalisé et sécurisé et/ou sur support dématérialisé personnalisé et sécurisé (type carte de paiement spécifique titres restaurant), conformément à la législation en vigueur en la matière, pour les agents de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB)
Identifiant de la procédure : 275cbb09-a702-41ae-aaea-43c7cebaf6ee
Identifiant interne : 2025-MG-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap
Ville : Lazer
Code postal : 05300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché pour la fourniture de titres restaurant
Description : Le présent marché concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant et prestations associées, sur support papier, personnalisé et sécurisé et/ou sur support dématérialisé personnalisé et sécurisé (type carte de paiement spécifique titres restaurant), conformément à la législation en vigueur en la matière, pour les agents de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB)
Identifiant interne : F-PF-1711272

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap
Ville : Lazer
Code postal : 05300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution du marché commencera à compter du 1er janvier 2026 pour, une durée de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans (soit une durée totale de 4 ans)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique en fonction de l'annexe du Cctp - Les sous-critères et leurs pondérations sont énoncés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix La formule de calcul sera la suivante : note = (offre la moins disante calculée à partir de Dqe / offre du candidat calculée à partir du Dqe) x 30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 13:00 +01:00
Lieu : Lazer
Informations complémentaires : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9A8AD7EA-F0AC-3598-A56B2C86315D2E92
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d’enregistrement : 54292
Adresse postale : 1, place de la république
Ville : Sisteron
Code postal : 04200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : SPAGNOU Daniel
Téléphone : 0492312752
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9A8AD80C-AD5F-DB06-B8D48F885D01DD21
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce773b09-0c4b-4c7b-9717-aab51cfff97c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624679-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025